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Posts tagged "Construction illégale"

Espira-de-l’Agly/ Lutte contre la cabanisation : démolition d’une construction illégale

  Les services de l’État ont procédé l’autre jeudi à la démolition d’office d’un chalet en bois servant d’habitation, édifié sans permis de construire situé en zone agricole sur la commune d’Espira de l’Agly   Le propriétaire du terrain a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Perpignan le 25 octobre 2018 à la remise...
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Canohès/ Lutte contre la cabanisation : démolition avant-hier d’une construction illégale

(Communiqué)     Préfecture, Perpignan.- “Les services de l’État ont procédé mardi 30 mai 2023 à la démolition d’office d’une habitation d’environ 70 m², édifiée sans permis de construire en zone agricole sur la commune de Canohès. Le propriétaire du terrain a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Perpignan et par la Cour d’Appel...
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Port-Vendres/ Lieu-dit “Al Fourat” : Destruction d’une construction illégale

Ce jeudi 20 juin 2019, à 6h du matin, les forces de l’ordre sont intervenues, suite à une procédure judiciaire, pour détruire entièrement une construction totalement illégale située dans le quartier “Al Fourat”, face à la Méditerranée, sur le territoire de la commune de Port-Vendres en direction de Banyuls-sur-Mer. La maison ciblée était la propriété...
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