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Posts tagged "convocation"

Sorède/ Mardi 17 février, 18H 30 : à l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil municipal…

convocation CM 17.02.2026
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Collioure/ 26 octobre 2021, 14H : la Commune se constitue partie civile lors de la convocation à l’audience correctionnelle de l’ex maire, Michel Moly

Par un vote unanime qui a eu lieu en séance publique du Conseil Municipal en soirée d’hier, jeudi 19 août 2021, la commune de Collioure se constitue partie civile lors de la convocation à l’audience correctionnelle de Michel Moly, ancien maire (de mars 1989 à mars 2014), le 26 octobre prochain à 14H.
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