twitter    RSS  
Posts tagged "Cour d’Appel"

Paris/ Pierre Palmade : probablement influencée par le”tribunal médiatique”, la cour d’Appel ordonne le placement de l’humoriste en détention provisoire

La cour d’Appel de Paris a ordonné le placement en détention provisoire de Pierre Palmade. La juridiction s’est réunie à huis clos ce lundi en fin de matinée pour trancher sur cette assignation à résidence, contestée par le Parquet qui avait fait appel. La chambre de l’instruction a donc donné raison au Parquet et décerné...
>>lire la suite

Paris/ Cour d’Appel : la plate-forme de locations touristiques Airbnb condamnée… espérons que cela mettra enfin un terme aux dérives de certains locataires !

(Journal Le Monde daté du samedi 7 janvier 2023).
>>lire la suite

Montpellier/ Cour d’Appel : 3ème édition du Concours académique sur les droits fondamentaux

  Tristan Gervais de Lafond, premier président de la Cour d’Appel de Montpellier, Pierre Valleix, procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier, Vincent Stanek, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Bernard Beral, bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier et Amparo Domingo, présidente de l’Institut des Droits de l’Homme de Montpellier du Barreau...
>>lire la suite

Calendrier

février 2024
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
26272829  

Agenda