twitter    RSS  
Posts tagged "Cour de justice de la République"

Paris/ Relaxe du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti : pas de pourvoir en Cassation, la décision devient définitive

(Vu sur la Toile)   Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : pas de pourvoir en cassation, la décision devient définitive (Article de www.nouvelobs.com • Rédaction de l’Obs)   L’Obs.- Cinq jours après la relaxe d’Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts, le parquet général a annoncé ce lundi...
>>lire la suite

Paris (Assemblée Nationale)/ Dossier Eric Dupond-Moretti : la députée des P-O Anaïs Sabatini (RN) siègera en tant que juge à la Cour de Justice de la République

Du 6 au 17 novembre prochain, dans le cadre du procès d’Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice en exercice, Anaïs Sabatini, députée des P-O (2e circonscription) siègera en tant que juge à la Cour de justice de la République.   La Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du gouvernement...
>>lire la suite

P-O : Charte européenne des langues régionales… Selon Jordi Vera, responsable départemental de CdC, “Hollande abandonne !”

Jordi Vera, responsable départemental du parti catalaniste CdC’66 (Convergence de Catalogne) et conseiller municipal d’Opposition de la Ville de Perpignan, communique : – “Le premier ministre, Jean Marc Ayrault, a achevé la série de consultations avec les présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il en a fait, en début de semaine,...
>>lire la suite

Calendrier

octobre 2025
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Agenda