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Posts tagged "Cour de justice de la République"

Paris/ Relaxe du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti : pas de pourvoir en Cassation, la décision devient définitive

(Vu sur la Toile)   Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : pas de pourvoir en cassation, la décision devient définitive (Article de www.nouvelobs.com • Rédaction de l’Obs)   L’Obs.- Cinq jours après la relaxe d’Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts, le parquet général a annoncé ce lundi...
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Paris (Assemblée Nationale)/ Dossier Eric Dupond-Moretti : la députée des P-O Anaïs Sabatini (RN) siègera en tant que juge à la Cour de Justice de la République

Du 6 au 17 novembre prochain, dans le cadre du procès d’Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice en exercice, Anaïs Sabatini, députée des P-O (2e circonscription) siègera en tant que juge à la Cour de justice de la République.   La Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du gouvernement...
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P-O : Charte européenne des langues régionales… Selon Jordi Vera, responsable départemental de CdC, « Hollande abandonne ! »

Jordi Vera, responsable départemental du parti catalaniste CdC’66 (Convergence de Catalogne) et conseiller municipal d’Opposition de la Ville de Perpignan, communique : – « Le premier ministre, Jean Marc Ayrault, a achevé la série de consultations avec les présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il en a fait, en début de semaine,...
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