Paris/ Sénat : la loi “anti-squats” définitivement adoptée par le Parlement
Alpes-Maritimes/ Explosion de l’immigration : le Département06 en appelle au gouvernement
France/ Etat-civil : une nouvelle loi facilite les démarches pour changer de nom
Perpignan/ Visite ministérielle chez le député Romain Grau : le MoDEM’66, un invité de marque…
(Communiqué) Guy Torreilles, président du MoDEM’66, et Eric Dupont Moretti, ministre de la Justice, Garde des Sceaux -“À l’invitation du député de la 1re circonscription des P-O, Romain Grau (LaREM/ La République En mArche) et du Garde des Sceaux Eric Dupont Moretti, nous étions le MoDEM’66, présents à la réunion de son Comité de...Montpellier/ Table ronde : le sénateur des P-O Jean Sol invité du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti
Le sénateur des Pyrénées-Orientales Jean Sol (LR/ Les Républicains) était invité ce jour lundi 13 septembre 2021, à Montpellier, par Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la Délégation officielle pour participer à la Table ronde sur le thème du renforcement de l’attractivité des missions d’expertises psychiatriques et psychologiques, en sa...Perpignan-La-Rayonnante/ L’avenir du Palais de Justice : le maire Louis Aliot demande à être reçu en urgence par le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti
Perpignan/ Pour le maintien du projet d’extension in situ du Palais de justice : question écrite de la députée Catherine Pujol (RN) au Garde des Sceaux
France/ (In)sécurité : en s’appuyant sur les statistiques nationales de la délinquance, le ministre de la Justice fait une grave erreur de jugement
Perpignan/ Perquisition dans les bureaux du Rassemblement National : le député Louis Aliot réagit et dénonce “une pression politique” à quelques mois des prochaines élections municipales
Louis ALIOT (RN), député des Pyrénées-Orientales, conseiller municipal et communautaire de Perpignan, communique : “Une perquisition a été diligentée ce jeudi 14 mars 2019, à la requête du parquet de Perpignan représenté par Monsieur Jean-Jacques FAGNI. Ce dernier a estimé devoir, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est pourtant constitutionnellement tenu, se...Perpignan/ Le dossier du maire Jean-Marc Pujol retenu : le Palais de Justice sera reconstruit in situ !
Perpignan : le député Romain Grau (LaREM) annonce une deuxième prison dans la ville
Perpignan : le député “frontiste” Louis Aliot au soutien des surveillants pénitentiaires
Les surveillants pénitentiaires de la prison de Perpignan ont reconduit ce matin leur piquet de grève en l’absence d’annonces gouvernementales pour remédier à leurs exécrables conditions de travail. Louis ALIOT (FN-RBM), député de la 2ème circonscription des P-O, conseiller municipal et communautaire de Perpignan, s’est rendu sur place avant l’intervention des CRS qui souhaitaient les...PERPIGNAN : le Garde des sceaux donne son feu-vert pour la construction d’une nouvelle maison d’arrêt
Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller régional, vient d’avoir la confirmation de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, qu’une maison d’arrêt (lieu où sont détenus les prévenus en attente de jugement) serait prochainement construite sur Perpignan. En effet, Perpignan était en concurrence avec la sous-préfecture audoise Narbonne pour accueillir un nouvel...PERPIGNAN : Louis Aliot, député européen, et les élus FN/ RBM’66 apportent “un entier soutien aux policiers dans leurs revendications”
PERPIGNAN/ Palais de Justice : La Garde des Sceaux Christiane Taubira annonce au maire Jean-Marc Pujol le lancement de trois études
Construction ou extension in situ du Palais de Justice en centre-ville : La Garde des Sceaux Christiane Taubira répond au maire Jean-Marc Pujol : Dans un courrier daté du 28 janvier 2015, et concernant le projet de construction neuve du futur palais de justice de Perpignan pour un montant de 49,6 M€, la Garde des...PARIS/ Assemblée Nationale : Question écrite – à propos des personnels des greffes – du député Jacques Cresta (PS) à l’attention de Mme la Garde des Sceaux, Christiane Taubira
Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions et d’authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans...PERPIGNAN : Jacques Cresta (PS), député, apporte son soutien aux policiers
Communiqué de presse Jacques Cresta (PS), député des P-O, nous prie d’insérer : – “Je condamne avec la plus grande fermeté les nouvelles violences subies par les forces de Police, hier, lors du transfert de quatre détenus condamnés à de la prison ferme pour vols avec violence, ce dont je viens d’en informer...
