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Posts tagged "Groupe France"

P-O/ Conseil Départemental : mise en examen de la présidente Hermeline Malherbe (PS), réaction de l’Association Catalunya Peuple d’Estagne (Groupe France)

(Communiqué)   –“A la suite de la parution, hier, sur le site Ouillade.eu, de la nouvelle de la mise en examen pour corruption passive de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, nous ne cachons pas notre inquiétude une nouvelle fois quant à la supposée probité des élus de ce département du sud de...
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Perpignan/ Langues régionales, Loi Molac retoquée : l’association Catalunya Peuple d’Espagne (Groupe France) salue la décision du Conseil Constitutionnel

(Communiqué)   L’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France communique concernant la décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021*…   –“Notre association salue la décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021 du Conseil Constitutionnel relative à la loi relative à la protection patrimoniales des langues régionales et à leur promotion. Les articles 4 et 9...
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