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Posts tagged "Groupe France"

P-O/ Conseil Départemental : mise en examen de la présidente Hermeline Malherbe (PS), réaction de l’Association Catalunya Peuple d’Estagne (Groupe France)

(Communiqué)   –« A la suite de la parution, hier, sur le site Ouillade.eu, de la nouvelle de la mise en examen pour corruption passive de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, nous ne cachons pas notre inquiétude une nouvelle fois quant à la supposée probité des élus de ce département du sud de...
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Perpignan/ Langues régionales, Loi Molac retoquée : l’association Catalunya Peuple d’Espagne (Groupe France) salue la décision du Conseil Constitutionnel

(Communiqué)   L’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France communique concernant la décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021*…   –« Notre association salue la décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021 du Conseil Constitutionnel relative à la loi relative à la protection patrimoniales des langues régionales et à leur promotion. Les articles 4 et 9...
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