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Posts tagged "JAP"

Perpignan/ Agresseurs du député Romain Grau (LaREM) : des peines allant jusqu’à dix-huit mois de prison ferme… deux des trois prévenus restent sous les écrous

Comme attendu, le jugement des agresseurs du député perpignanais Romain Grau (LaREM) est tombé dans l’après-midi de ce lundi 31 janvier 2022 : ils ont été condamnés à dix-huit mois, quinze mois et douze mois de prison ferme   On se souvient que le trio convoqué ce jour “en comparution immédiate”  au tribunal de grande...
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Saint-Cyprien/ “Affaire Bouille” : la grande explication de MM. Bolte et Montor

Jeudi 11 avril 2019, Messieurs BOLTE et MONTOR, accompagnés de leurs avocats respectifs, Maître Alain SCHEUER et Maître Gilles GAUER, ont été convoqués, par le Juge d’Application des Peines (JAP), pour un débat contradictoire portant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), déposée en février 2019     En fait, tout le problème était de...
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