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Posts tagged "loi ELAN"

Perpignan/ Mardi 9 janvier : signature du projet partenarial d’aménagement Saint-Charles 2040

Préfecture des P-O, Perpignan.- Créé par la loi de novembre 2018 sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), le PPA a pour objectif d’organiser la gouvernance et le financement de grands projets urbains faisant intervenir plusieurs maîtrises d’ouvrage Depuis 2020, l’Etat, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), la Région...
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France : la loi ELAN attaquée par les centres commerciaux

  La loi ELAN attaquée par les centres commerciaux (09/04/2020) Dans le cadre d’un recours contre le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à l’habilitation des organismes chargés de réaliser des études d’impact, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) avait obtenu, en décembre 2019, le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité en...
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Perpignan/ Municipales 2020 : “La fusion de l’OPH Perpignan-Méditerranée se fait au détriment de l’intérêt local” (par le candidat Olivier Amiel, DvD)

Communiqué de presse.     “La fusion de l’OPH Perpignan-Méditerranée se fait au détriment de l’intérêt local. La cohésion sociale et le développement économique du territoire vont-ils encore subir la concurrence néfaste entre le Département et la Métropole ?   Je me suis exprimé ce jeudi 12 décembre lors de la séance du conseil d’agglomération...
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