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Ortaffa/ Raymond Pla : le maire répond au recours gracieux du Collectif opposé à sa gestion de la commune
COURRIER REPONSE MAIRIE RECOURS GRACIEUX
recours gracieux
Pézilla-la-Rivière/ Usage du catalan : sans marche arrière de la municipalité, la délibération (illégale) sera déférée au tribunal administratif de Montpellier
On se souvient que le 28 septembre dernier, Xavier Roca, élu de l’Opposition municipale à Pézilla-la-Rivière, avait saisi par courrier le préfet des P-O sur l’illégalité d’une délibération présentée par le maire Jean-Paul Billés, et adoptée par sa Majorité municipale,…
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Perpignan Méditerranée Métropole/ Règlement local de publicité : recours gracieux d’Alternatiba’66 et de Paysages de France
(Communiqué) -« Lundi 30 mai 2022, maître Guillem Nivet, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, a déposé, au nom des associations Alternatiba66 et Paysages de France, un recours gracieux par lequel elles demandent au président de Perpignan Méditerranée Métropole le retrait de…