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Posts tagged "recours gracieux"

Ortaffa/ Raymond Pla : le maire répond au recours gracieux du Collectif opposé à sa gestion de la commune

COURRIER REPONSE MAIRIE RECOURS GRACIEUX
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Pézilla-la-Rivière/ Usage du catalan : sans marche arrière de la municipalité, la délibération (illégale) sera déférée au tribunal administratif de Montpellier

On se souvient que le 28 septembre dernier, Xavier Roca, élu de l’Opposition municipale à Pézilla-la-Rivière, avait saisi par courrier le préfet des P-O sur l’illégalité d’une délibération présentée par le maire Jean-Paul Billés, et adoptée par sa Majorité municipale, approuvant l’usage du catalan pendant les séances publiques de l’assemblée délibérante… Le préfet vient de...
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Perpignan Méditerranée Métropole/ Règlement local de publicité : recours gracieux d’Alternatiba’66 et de Paysages de France

(Communiqué) -“Lundi 30 mai 2022, maître Guillem Nivet, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, a déposé, au nom des associations Alternatiba66 et Paysages de France, un recours gracieux par lequel elles demandent au président de Perpignan Méditerranée Métropole le retrait de la délibération du 28 mars 2022 approuvant le projet de règlement local de publicité intercommunal...
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