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Posts tagged "régie municipale"

Argelès-sur-Mer (Info exclusive Ouillade.eu)/ La société Trainbus interpelle le futur-ex-préfet Thierry Bonnier… “Ni vos services, ni vous-même ne pouvez prétendre méconnaître l’incompétence de la commune d’Argelès-sur-Mer en matière de transport, et de transport par petit train touristique de surcroît”

  (@photo archives Ouillade.eu)   La rédaction de Ouillade.eu a pu se procurer en exclusivité le courrier adressé le 1er août courant par l’entreprise argelésienne historique Trainbus au préfet des Pyrénées-Orientales, Thierry Bonnier (sur le départ)… et restée à ce jour lettre morte. Cette missive résume parfaitement la situation locale ambiante, ou plutôt la polémique...
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Argelès-sur-Mer/ Transport touristique : Charles Campigna, conseiller municipal, interpelle le maire

DOSSIER 2502214 SARL SOCIETE DES PETITS TRAINS D’ARGELES (TRAINBUS) / PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES 5e Chambre Analyse Suspension de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-242-004 du 29/08/2024 abrogeant l’arrêté n° DDTM/SER/2019-329-0001 du 25/11/2025 portant autorisation de circulation d’un train routier touristique sur la commune d’Argelès sur Mer Dispositif Article 1er : L’exécution de l’arrêté du préfet des...
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PERPIGNAN/ Musée d’Art Hyacinthe Rigaud : mise en place de la régie municipale et du conseil d’administration

Relevé sur le blog officiel de Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole – “Ce mardi 17 janvier 2017, j’ai mis en place le conseil d’administration de la « Régie municipale Musée d’Art Hyacinthe Rigaud ». Régie municipale administrative à autonomie financière et personnalité morale, sa création, décidée en conseil municipal...
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