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Posts tagged "relaxe"

Paris/ Eric Dupond-Moretti : le Garde des Sceaux relaxé… un revers pour le Syndicat de la Magistrature

(Capture d’écran CNews – Mercredi 29 novembre 2023 – 15H 15).   –“C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait” : c’est en ces termes que Me Jacqueline Laffont, avocate de Me Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et ministre de la Justice dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, a confirmé la relaxe de...
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Paris/ Provocation à la haine raciale : Jean-Marie Le Pen relaxé en Appel

(Vu sur la Toile)   Provocation à la haine raciale: Jean-Marie Le Pen relaxé en appel (Article de T.P. • BFTMV)   BFMTV.- Dans une vidéo de 2014, Jean-Marie Le Pen avait suggéré faire “une fournée la prochaine fois” en réagissant à des propos de Patrick Bruel. La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi...
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Collioure/ Michel Moly : l’ancien maire définitivement relaxé

    Michel Moly, ancien maire socialiste de Collioure (de 1989 à 2014),  avait été totalement blanchi suite à sa comparution devant le tribunal correctionnel de Perpignan, le 26 octobre dernier, pour « délits de favoritisme »   Il était poursuivi dans ce dossier – ainsi que trois autres prévenus (Henri Frances, Marianne Frances et...
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Collioure/ “Délits de favoritisme” : l’ancien maire Michel Moly complètement relaxé

–“Je suis bien sûr très heureux de ce verdict, surtout que le Tribunal de Grande Instance de Perpignan reconnaisse mon honnêteté et mon intégrité… Depuis plus de sept ans maintenant, certaines personnes ont inlassablement dénigré mon travail d’élu et mon intégrité ; je ne souhaite à personne, même à mon pire adversaire politique, de traverser...
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Elne/ Collectif anti-OGM’66 : le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé Yves Meunier…

Aujourd’hui, le Tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé Yves Meunier, du fauchage de trois hectares de tournesols mutés en août 2016, à Elne. Quant aux dommages-intérêts, les parties civiles ont été déboutées de leur demande. Le procès a eu lieu le 15 octobre*, et c’était, en fait, le procès des OGM après le verdict de...
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PORT-BARCARèS : relaxé par la justice, Alain Ferrand, maire, réagit ainsi “Je me suis simplement toujours autant investi au service du Barcarès et de ses habitants”

  – “Chères Barcarésiennes, Chers barcarésiens, Mes très chers amis, Le 20 octobre dernier, les dénonciations calomnieuses d’une partie de mes opposants au Conseil municipal m’ont conduit à devoir m’expliquer sur des faits imaginaires. Comme je vous l’ai dit, il s’agissait d’expliquer qu’aucun marché public n’a été attribué à un élu et que je ne...
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PERPIGNAN : double relaxe pour Alain Ferrand !

Les médias locaux vont-ils mettre autant de zèle pour annoncer la bonne nouvelle ? Alain FERRAND, maire LR du Barcarès, ainsi que son adjoint Jean-Marie PACIFICO, viennent d’être totalement blanchis des accusations “d’irrégularités de marché public”… Gravement mis en cause à la Une de la presse locale, Alain FERRAND est aujourd’hui relaxé des faits gargantuesques...
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PERPIGNAN : Le maire de Saint-Jean-Lasseille (Thuir), Roland Noury, et sa secrétaire relaxés !

Roland Noury, maire de Saint-Jean-Lasseille (canton de Thuir), et sa secrétaire avaient comparu le mois dernier devant le tribunal correctionnel de Perpignan, prévenus de “faux en écriture publique”. Ils étaient soupçonnés d’avoir produit des documents falsifiés faisant état de délibérations de conseils municipaux. Hier, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe des prévenus “car nous sommes en état...
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