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Posts tagged "remboursement"

Argelès-sur-Mer/ Kafkaïen : un jugement leur donne raison… et pourtant les héritiers doivent rembourser une somme (que leur mère n’aurait) jamais perçue !

Kafkaïen… et ici ce n’est pas peu dire ! D’autant plus que “l’affaire” dure depuis plusieurs années   En mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, statuant sur un litige qui oppose la CARSAT* de Languedoc-Roussillon à la famille R. d’Argelès-sur-Mer, donne raison à celle dernière. Les 16 et 31 janvier 2018, trois...
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Saint-Génis-des-Fontaines/ Ecoles : remboursement, sous certaines conditions, des repas non pris durant la période de COVID-19

Le Syndicat Intercommunal Scolaire gère l’achat des repas auprès de l’UDSIS au nom des collectivités qui y adhèrent (Saint-Génis-des-Fontaines en fait partie). Il a délibéré pour pouvoir rembourser une partie des repas non pris pour cause COVID. Les personnes concernées sont les enfants qui n’ont pas pu aller à la cantine pour deux raisons :...
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