Paris/ Relaxe du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti : pas de pourvoir en Cassation, la décision devient définitive
(Vu sur la Toile) Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : pas de pourvoir en cassation, la décision devient définitive (Article de www.nouvelobs.com • Rédaction de l’Obs) L’Obs.- Cinq jours après la relaxe d’Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice…
