twitter    RSS  
Posts tagged "RLPi"

Perpignan-Méditerranée/ Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : la Métropole traînée devant le Tribunal administratif (TA)

(Communiqué)   Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -“Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des effets importants et à long terme sur la qualité du cadre de vie des habitants,...
>>lire la suite

Perpignan Méditerranée Métropole/ Règlement local de publicité : recours gracieux d’Alternatiba’66 et de Paysages de France

(Communiqué) -“Lundi 30 mai 2022, maître Guillem Nivet, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, a déposé, au nom des associations Alternatiba66 et Paysages de France, un recours gracieux par lequel elles demandent au président de Perpignan Méditerranée Métropole le retrait de la délibération du 28 mars 2022 approuvant le projet de règlement local de publicité intercommunal...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2024
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

Agenda