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Posts tagged "Sablière de la Salanque"

Salses/ Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi en cassation du carrier : Les arrêtés préfectoraux de 2018 sont définitivement annulés (info FRENE66* & Mieux Vivre à Salses)

*FRENE 66 (Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales), membre de France Nature Environnement. Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan. Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com ___________________________________www.frene66.org__________________________________________ Communiqué des associations « Mieux Vivre à Salses » et FRENE 66 du 11 janvier 2024   Le Conseil...
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Salses-le-Château/ FRENE66 : “Carrier débouté, commune et ministre de l’écologie condamnés”

(Communiqué)       Communiqué des associations « Mieux Vivre à Salses » et FRENE 66 du 17 mars 2023…   Carrière à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)   -“La cour d’appel confirme l’annulation des arrêtés préfectoraux Le carrier est débouté La commune et le ministère de l’écologie sont condamnés   Par trois arrêts en date du 16...
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