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Juil 20, 2026 •
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(Communiqué) Le Collectif Bresson Patrimoine alerte les communes du SCOT de la plaine du Roussillon, les organisations écologiques, les associations citoyennes et l’ensemble des acteurs publics sur le risque de retour du projet dit de la « Cité du cinéma » au Mas Bresson Alors que la CNDP (Commission Nationale du Débat...
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adminLuc
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Juin 10, 2023 •
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(Communiqué) -« Lors de la réunion qui s’est tenue le 6 juin en préfecture, à Perpignan, sur les questions d’avenir pour la ressource en eau dans le département des Pyrénées-Orientales, Marc Maillet le président de la FRENE 66* a évoqué la politique de sobriété à mettre en place en matière de consommation des terres. Il...
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Sep 11, 2021 •
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Ministère de la transition écologique. L’avis de la MRAE** (mission régionales d’autorité environnementale) sur le projet de révision du PLU* d’Argelès-sur-Mer. (6 septembre 2021). Commission totalement indépendante, compétente, sans aucun intérêt particulier ou d’éléments passées ou présentes à mettre en doute leur impartialité (communiqué) -« L’avis démontre (même si le PLU* est parfaitement écrit)...
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Juil 23, 2021 •
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(Communiqué) Le pic du Canigó classé « zone agricole » ? -« Un tour de passe-passe qui dissimule un développement de l’urbanisation au détriment des espaces agricoles et du paysage. Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), valant SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la communauté de communes Canigó-Conflent récemment adopté a classé l’immense majorité des...
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Avr 20, 2021 •
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(Communiqué) Les associations Barcarès Nature Pluriel et de FRENE66 communiquent : -« Pour lutter contre l’artificialisation du littoral, encouragé par un document dit Schéma de cohérence territorial (SCOT) les associations de la FRENE sont contraintes d’engager des procédures contentieuses contre les plans locaux d’urbanisme Pour la commune du Barcarès – qui a...
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Sep 27, 2020 •
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SCOT, SYDETOM’66, Offices d’Habitat Public, OTC, Eaux & Agly, SMBVA, ADE, SIVU, AMF, Districts, Communautés diverses, j’en passe des vertes et des pas mûres… Depuis les récentes élections municipales, comme le veut la loi nous assistons à de nombreux Conseil d’installation pour le renouvellement des conseils d’administration dans diverses structures et installations départementales Dans...
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Sep 18, 2020 •
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L’association Charles Flahaut (domiciliée à Toulouges) pour l’étude et la défense de l’environnement des Pyrénées-Orientales communique : -« La procédure d’adoption du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) ayant valeur de SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la communauté de communes Conflent-Canigó se poursuit. Bientôt arrivera l’enquête publique. Comme ceux qui l’ont précédé, ce document entérine...
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Jan 29, 2020 •
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Communiqué. Schéma de cohérence territoriale Littoral Sud (SCOT) : un document essentiel pour l’avenir du territoire Le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Littoral Sud touche à sa fin. La prochaine étape se déroulera le 3 février à Saint-André avec la réunion du comité syndical du...
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Oct 16, 2019 •
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Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)… Sachant que la...
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Oct 10, 2019 •
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Communiqué de presse. « Les habitants des communautés de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris et Vallespir sont invités à s’exprimer sur la révision de leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification stratégique avec lequel les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront être compatibles Construisons ensemble notre avenir pour les dix prochaines années… Suite à l’arrêt...
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Sep 25, 2019 •
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Communiqué de presse. « Pas de nouveau super marché à Alénya, mais que nous réserve le futur SCOT ? Le 4 juillet dernier, la commission nationale des aménagements commerciaux a rejeté pour la troisième fois depuis 2015, le projet de centre commercial soutenu, par le maire d’Alénya. Ce projet prévoyait la création d’un espace commercial...
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adminAT66
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Juin 5, 2019 •
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La loi NOTRe du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République rendait obligatoire la gestion de l’eau et de l’assainissement par les communautés de communes en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2020. Suite aux pressions de l’Association des Maires Ruraux de France et du Sénat une nouvelle...
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