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Posts tagged "SCOT"

ScoT Plaine du Roussillon/ Ressource en eau : “M. Billes, arrêtez de mentir !” (par l’association de défense de l’environnement FRENE66*)

(Communiqué)   -“Lors de la réunion qui s’est tenue le 6 juin en préfecture, à Perpignan, sur les questions d’avenir pour la ressource en eau dans le département des Pyrénées-Orientales, Marc Maillet le président de la FRENE 66* a évoqué la politique de sobriété à mettre en place en matière de consommation des terres. Il...
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Argelès-sur-Mer/ Charles Campigna, élu de l’Opposition : “Il faut rejeter le PLU* !”

Ministère de la transition écologique. L’avis de la MRAE** (mission régionales d’autorité environnementale) sur le projet de révision du PLU* d’Argelès-sur-Mer. (6 septembre 2021). Commission totalement indépendante, compétente, sans aucun intérêt particulier ou d’éléments passées ou présentes à mettre en doute leur impartialité     (communiqué) -“L’avis démontre (même si le PLU* est parfaitement écrit)...
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P-O/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal : “Le pic du Canigo classé zone agricole ?” (l’ASPAHR interpelle)

(Communiqué) Le pic du Canigó classé « zone agricole » ?   -“Un tour de passe-passe qui dissimule un développement de l’urbanisation au détriment des espaces agricoles et du paysage. Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), valant SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la communauté de communes Canigó-Conflent récemment adopté a classé l’immense majorité des...
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Le Barcarès/ FRENE66 : les associations arrachent plus de six hectares à l’urbanisation du littoral

(Communiqué)   Les associations Barcarès Nature Pluriel et de FRENE66 communiquent :     -“Pour lutter contre l’artificialisation du littoral, encouragé par un document dit Schéma de cohérence territorial (SCOT) les associations de la FRENE sont contraintes d’engager des procédures contentieuses contre les plans locaux d’urbanisme   Pour la commune du Barcarès – qui a...
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P-O/ Conseils d’administration de syndicats départementaux, mixtes : quels sont les montants des indemnités perçues par nos très “chers” élus ?

SCOT, SYDETOM’66, Offices d’Habitat Public, OTC, Eaux & Agly, SMBVA, ADE, SIVU, AMF, Districts, Communautés diverses, j’en passe des vertes et des pas mûres… Depuis les récentes élections municipales, comme le veut la loi nous assistons à de nombreux Conseil d’installation pour le renouvellement des conseils d’administration dans diverses structures et installations départementales   Dans...
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Conflent-Canigou/ Communauté de communes : l’association Charles-Flahaut tire une fois de plus la sonnette d’alarme sur une urbanisation qui mange des parcelles agricoles de haute valeur agronomique

L’association Charles Flahaut (domiciliée à Toulouges) pour l’étude et la défense de l’environnement des Pyrénées-Orientales communique :   -“La procédure d’adoption du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) ayant valeur de SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la communauté de communes Conflent-Canigó se poursuit. Bientôt arrivera l’enquête publique. Comme ceux qui l’ont précédé, ce document entérine...
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Albères-Côte Vermeille-Illibéris/ Le SCOT : un document essentiel pour l’avenir du territoire

Communiqué.         Schéma de cohérence territoriale Littoral Sud (SCOT) : un document essentiel pour l’avenir du territoire     Le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Littoral Sud touche à sa fin. La prochaine étape se déroulera le 3 février à Saint-André avec la réunion du comité syndical du...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : en route vers la “défusion” ?

Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)… Sachant que la...
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Albères-Côte Vermeille-Illibéris & Vallespir/ Communautés de communes : exprimez-vous sur votre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Communiqué de presse.   “Les habitants des communautés de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris et Vallespir sont invités à s’exprimer sur la révision de leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification stratégique avec lequel les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront être compatibles   Construisons ensemble notre avenir pour les dix prochaines années… Suite à l’arrêt...
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Alénya/ #Agissons : “Pas de nouveau supermarché, mais que nous réserve le futur SCOT ?”

Communiqué de presse.   “Pas de nouveau super marché à Alénya, mais que nous réserve le futur SCOT ? Le 4 juillet dernier, la commission nationale des aménagements commerciaux a rejeté pour la troisième fois depuis 2015, le projet de centre commercial soutenu, par le maire d’Alénya. Ce projet prévoyait la création d’un espace commercial...
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Salanque-Corbières : décidément rien ne va plus dans la communauté de communes !

La loi NOTRe du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République rendait obligatoire la gestion de l’eau et de l’assainissement par les communautés de communes en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2020. Suite aux pressions de l’Association des Maires Ruraux de France et du Sénat une nouvelle...
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Argelès-sur-Mer/ Camp del Caball : première étape…

La communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris a signé le 30 août les premiers actes d’acquisition de foncier pour le projet d’aménagement du futur espace économique situé face à la zone d’activités de la Grone, sur la commune d’Argelès-sur-Mer. Les démarches portent sur une première tranche d’une superficie avoisinant les 9 hectares. Ce projet a d’ores...
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