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Posts tagged "Statut de l’élu local"

France/ Au 1er janvier 2026 : ce qui change pour les territoires et les collectivités…

Plusieurs mesures structurantes vont transformer concrètement le quotidien des collectivités territoriales et de leurs agents à compter du 1er janvier 2026. Elles témoignent d’une ambition commune : donner aux territoires des outils plus clairs, plus sûrs et plus adaptés aux défis contemporains     Tour d’horizon des principales mesures :   Application de la loi...
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Paris/ Statut de l’élu local : le Sénat adopte à l’unanimité la Proposition de Loi en seconde lecture

(Communiqué) Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O, communique : Après deux jours de débats riches et intenses en Commission des Lois puis en Séance, nous avons adopté hier soir, en seconde lecture, la Proposition de Loi portant création d’un statut de l’élu local.   Examiné une première fois par le Sénat puis par...
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Paris (Sénat)/ Statut de l’élu local : le travail de la Commission des Lois

Communiqué de presse sur le travail de la Commission des Lois, portant sur le statut de l’élu local : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/28-02-2024/statut-de-lelu-local-pour-enrayer-la-crise-des-vocations-la-commission-des-lois-ameliore-les-conditions-dexercice-du-mandat.html
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