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Posts tagged "Statut de l’élu local"

Paris/ Statut de l’élu local : le Sénat adopte à l’unanimité la Proposition de Loi en seconde lecture

(Communiqué) Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O, communique : Après deux jours de débats riches et intenses en Commission des Lois puis en Séance, nous avons adopté hier soir, en seconde lecture, la Proposition de Loi portant création d’un statut de l’élu local.   Examiné une première fois par le Sénat puis par...
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Paris (Sénat)/ Statut de l’élu local : le travail de la Commission des Lois

Communiqué de presse sur le travail de la Commission des Lois, portant sur le statut de l’élu local : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/28-02-2024/statut-de-lelu-local-pour-enrayer-la-crise-des-vocations-la-commission-des-lois-ameliore-les-conditions-dexercice-du-mandat.html
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