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Posts tagged "TA Montpellier"

Amélie-les-Bains-Palalda/ Justice : le couvre-feu pour les mineurs suspendu par le tribunal administratif de Montpellier

(Communiqué)   La LDH 66 nous communique avec prière d’insérer :     -“Le couvre-feu ne peut pas être un instrument de politique locale A Amélie-les-Bains, ville de 2000 habitants, sans aucun motif grave, l’autorité municipale a décidé, fin mars dernier, de proclamer un couvre-feu pour les mineurs pour une durée de 3 mois, soit...
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Vias, près de Béziers/ Justice : le tribunal administratif impose la démolition de la promenade du front de mer

(Vu sur la Toile)   Construite en 2019 malgré de multiples alertes de l’État, la promenade du front de mer de Vias devra être en grande partie démolie. Hier, jeudi 22 janvier, le tribunal administratif de Montpellier a donné raison au préfet de l’Hérault, jugeant l’ouvrage contraire à la loi Littoral. (par wp Hérault Tribune...
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