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Millas/ Aboiements intempestifs : le chien du maire fait disjoncter une rue du village
Pouvoir de règlementation : le maire… ou son chien ? Cruel dilemme Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale très étendu. Il peut et doit, lorsque les circonstances l’exigent, renforcer les mesures prises contre le bruit par les…
