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P-O/ Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription : « Ma position concernant l’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »

(Communiqué)   Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales, nous communique avec prière d’insérer :   -« Le 23 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi introduisant la notion de « non-consentement » dans la…

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