(Communiqué)

 

-“Versement des loyers par la Gendarmerie

 

Par le présent, je viens vers vous au sujet du versement des loyers de la Gendarmerie dans vos Communes.

Certains d’entre vous possèdent des locaux occupés par la Gendarmerie nationale pour lesquels elle s’acquitte de loyers selon un contrat établi.

Vous avez été plusieurs, aujourd’hui, à me saisir pour me faire part de vos inquiétudes à ce sujet. En effet, il aurait été annoncé que la Gendarmerie ne s’acquitterait pas de ses loyers envers les Collectivités jusqu’à la fin de l’année.

Comme suite à cette alerte, je suis immédiatement rentrée en contact avec le nouveau Commandant du Groupement de Gendarmerie de notre Département, le Colonel Lionel André, ainsi que le Cabinet du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.

Je vous rapporte ainsi les informations qui m’ont été transmises

Tout d’abord, la Gendarmerie n’aurait effectivement pas les fonds nécessaires pour payer les sommes dues pour ses locations immobilières sur tout le Territoire. A leur arrivée, la nouvelle équipe gouvernementale se serait aperçue qu’environ 200 millions d’euros manquaient dans les fonds attribués à la Gendarmerie pour l’année 2024. En outre, la législation en vigueur ne permettrait pas au Gouvernement de transférer des fonds d’un service à un autre. En effet, celui-ci doit obligatoirement, pour cela, faire voter une Loi.

Ensuite, selon le ministère, la Gendarmerie serait ainsi en capacité de payer les loyers seulement en fin d’année. Une Loi pourrait effectivement être votée, à cet effet, pour permettre le transfert des fonds. Il ne serait donc nullement question pour le Gouvernement de déroger à ses obligations contractuelles envers les Collectivités.

Enfin, dans cette situation, le Colonel Lionel André m’a affirmé que les Communes concernées de notre Département ont toutes été signalées par ses services, comme devant être payées en priorité en raison de leurs difficultés financières. Le Colonel espère obtenir, pour toutes les Communes pour lesquelles un retard aurait des conséquences graves, que les loyers soient payés dans les temps.

Soyez assurés que je reste particulièrement attentive à l’évolution de cette situation. Je suis pleinement consciente des difficultés financières auxquelles vous faites face et des conséquences qu’un tel retard de paiement pourrait avoir sur vos Communes.

 

Lauriane Josende, sénatrice LR (Les Républicains) des Pyrénées-Orientales