Hier lundi 16 décembre, en début de soirée, le Conseil Municipal du Barcarès se réunissait en séance publique. En l’absence du maire, Alain Ferrand, toujours interdit de séjour dans sa propre commune, c’est donc le maire-adjoint, 1er en titre, Frédéric Aloy, qui a présidé l’ordre du jour et les débats

 

Tandis qu’au même moment, aux mêmes heures, Alain Ferrand se détendait – en évitant de passer sous les fourches caudines verbales de l’ex-député-maire communiste de Cabestany, Jean Vila -, à la tribune de l’Hôtel-de-l’Agglo (boulevard Saint-Assiscle) de la communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), c’est donc Frédéric Aloy, en charge des délégations à l’Urbanisme, à l’Habitat et à l’Architecture, qui menait le bal municipal barcarésien.

A l’ordre du jour du conseil municipal du Barcarès une délibération n’a pas manqué de faire le buzz, notamment sur les réseaux sociaux en suivant, s’agissant de la très populaire 8e adjointe, Marie-Hélène Charles*, pour laquelle les élus barcarésiens avaient à se prononcer concernant l’octroi de la fameuse Protection Fonctionnelle. L’élue, de source généralement bien informée mais non autorisée, pourrait être incessamment-sous-peu convoquée à la Gendarmerie, à moins que ce ne soit dans le cabinet du juge d’instruction. Sans plus de détails.

Or, Virginie Brodin, conseillère d’opposition, toujours très active et précise dans ses remarquables interventions, n’a pas manqué de soulever un problème de droit ; des textes de loi comme quoi cette Protection Fonctionnelle ne pouvait être octroyée “en l’absence d’une mise en examen de l’intéressée”.

Pour info, justement, sur un point de droit récent : “Un arrêt semblerait démontrer que la Cour de Cassation ne souhaite désormais plus adhérer à ce pacte jurisprudentiel, à tout le moins en matière d’infraction d’atteinte à la probité”. L’arrêt du 8 mars 2023, c’est de cet arrêt dont il s’agit, indique que : « En effet, d’une part, les infractions de prise illégale d’intérêts sont détachables des mandats et fonctions publics exercés par leur auteur »**.

Le fait de prise illégale d’intérêts constituerait alors et  nécessairement une faute personnelle et détachable…

Décidément, il se passe toujours quelque chose au Barcarès… c’est comme dans les grands magasins parisiens pendant les fêtes de fin d’année… c’est tous les jours Noël !

A suivre.

 

L.M.

*Marie-Hélène Charles, 8e adjointe, en charge de pas moins de cinq délégations et non les moindres : Commande publique, Exécution budgétaire et comptable, Ressources humaines, Cuisine centrale communale, Affaires sociales.

**Sauf qu’ici, dans le cas présent, on ne sait pas si l’élue serait poursuivie pour prise illégale d’intérêts ou autres…