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Posts tagged "protection fonctionnelle"

Le Barcarès/ Au conseil municipal d’hier soir : les élus de la Majorité du maire ont présenté une délibération pour octroyer la protection fonctionnelle à une adjointe…

Hier lundi 16 décembre, en début de soirée, le Conseil Municipal du Barcarès se réunissait en séance publique. En l’absence du maire, Alain Ferrand, toujours interdit de séjour dans sa propre commune, c’est donc le maire-adjoint, 1er en titre, Frédéric Aloy, qui a présidé l’ordre du jour et les débats   Tandis qu’au même moment,...
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Ortaffa/ Mardi Gras en mairie : un élu sollicite la protection fonctionnelle…

Ci-dessous l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’Ortaffa, programmé pour Mardi Gras (mardi 21 février 2023)… Après le retrait des délibérations concernant le déclassement de public a privé des parcelles, le maire d’Ortaffa, Raymond Pla, propose aux conseillers le vote de l’abrogation dès délibérations de vente des dites parcelles. “Pourquoi abrogation et pas retrait...
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