(Vu sur la Toile)

 

En Suisse, les squatteurs n’ont aucune chance : expulsions en quelques heures et sanctions sévères, voici comment le pays agit
(Article de ccipolla • Rédaction Maison & Travaux)

 

 

Magazine Maison & Travaux.- La Suisse est un pays très strict vis-à-vis des problèmes de squats et procède de manière radicale pour punir les occupants illégaux.

C’est un fait, le squat est un fléau. Tous les pays y sont confrontés, mais tous ne gèrent pas ce problème de la même manière. On vous en dit plus aujourd’hui sur comment fonctionne la Suisse pour encadrer les squats de logement, suite à la publication d’un article par nos confrères espagnols de Ok Diario.

 

Squat de logement : de quoi parle-t-on exactement ?

 

Le squat de logement représente une situation qui peut rapidement devenir ingérable. Bien évidemment, c’est un acte répréhensible par la loi, en France comme ailleurs. Mais tous les pays ne traitent pas le problème de la même manière, et certains font clairement preuve de plus de sévérité que d’autres.

Par le terme de squat, on désigne l’occupation illégale d’un logement par une personne qui n’en est ni le propriétaire, ni le locataire. Ce squat s’effectue alors sans contrepartie financière et prive le propriétaire de son logement et de ses droits.

Parmi les logements squattés, on peut retrouver des résidences secondaires, des résidences principales à l’issue d’un séjour prolongé ou de vacances des propriétaires, ou même encore de locataires qui occupent un logement et qui ne payent plus de loyers pour ce dernier.

 

 

Voici comment la loi suisse gère les problèmes de squats dans les villes

 

Nos voisins suisses ont trouvé un moyen imparable de dissuader les squatteurs de réaliser leurs méfaits. Leur secret ? Des actions radicales et particulièrement rapides.

Après un signalement avéré et vérifié, une ordonnance du Tribunal est émise dans les plus brefs délais et stipule le départ des squatteurs sous quelques heures seulement.

Ainsi, ils ont l’obligation de quitter le logement squatté, sous peine de faire un aller simple vers la case prison. De plus, dans la majorité des cas de squats en Suisse, les personnes mises en cause ont aussi été condamnées à payer des indemnités aux propriétaires victimes de cet abus.

Une situation qui nous semble presque extrême en France, comme dans d’autres pays frontaliers, en Espagne ou en Italie. Mais qui s’avère radicalement efficace.

 

 

En France, que faut-il faire si vous êtes confrontés à ce problème de taille ?

 

Vous vivez en France et que vous faites face au squat de votre maison ou de votre appartement ? Voici comment agir, le plus rapidement possible.

Tout d’abord, contactez un avocat pour vous protéger juridiquement. Appelez ensuite un commissaire de justice afin de prouver le squat et de trouver les moyens de le résoudre. Montez ensuite un dossier de preuves, accompagné d’un dépôt de plainte pour violation de domicile, d’éléments qui prouvent votre propriété, de factures ou même encore de documents fiscaux.

Ce dossier vous permettra d’obtenir gain de cause devant la justice. En France, diverses sanctions s’appliquent dans de telles situations. Pour entrer dans un logement illégalement, une personne peut risquer jusqu’à trois ans de prison et 45 000 €uros. Les mêmes peines s’appliquent de manière supplémentaire si une situation de squat est en plus avérée.

(Source : magazine Maison & Travaux)