(Communiqué)

 

Paris , le 26 mai 2025.- L’Association Citoyenneté Française (A.C.F.), fondée en 2015, et le Collectif Citoyenneté Française, annoncent la création du Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR), première instance citoyenne nationale dédiée à la veille, à la transmission et à la justice mémorielle dans l’héritage postcolonial de la République.

 

Un acte fondateur dans un contexte historique sans précédent

 

Deux décisions majeures ont marqué un tournant irréversible :

-L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (4 avril 2024), condamnant la France pour traitements inhumains dans les camps de rapatriés comme Bias.

-La décision du Conseil constitutionnel (QPC 2025-1139, 16 mai 2025), validant l’égalité de traitement pour toutes les personnes anciennement de statut civil de droit local, qu’elles aient ou non été supplétives.
Ces décisions établissent les fondements juridiques et moraux du HCCR, fruit d’un combat de plus de dix ans mené par des descendants de familles exclues, et désormais reconnus comme citoyens à part entière dans leur histoire et leur dignité.

 

Missions du HCCR

 

Le HCCR se donne pour mission de :

-Veiller à l’application juste et transparente des dispositifs de réparation

-Produire des rapports annuels sur l’état de l’égalité réparatrice

-Dialoguer avec les institutions publiques (État, ONACVG, collectivités, élus)

-Éduquer, transmettre et créer des outils pédagogiques à destination des jeunes générations

-Organisé en collèges thématiques (juridique, historique, social, éducatif), le HCCR agit sous l’égide statutaire de l’A.C.F. et s’appuie sur une charte éthique adoptée en assemblée générale.

 

Un socle légitime et durable

 

Appuyé et porté par une jeunesse engagée, et fondé sur des décisions de justice nationale et européenne, le HCCR s’impose désormais comme l’instance manquante de la République pour garantir une mémoire partagée, une égalité vécue, et une dignité reconnue.

 

Un appel à l’unité et à la construction

 

Le HCCR est ouvert à tous les citoyens, associations, chercheurs, élus et institutions souhaitant s’engager dans une République réparatrice et solidaire.

Parce qu’aucune mémoire n’est complète tant qu’elle exclut.

Parce que la justice, quand elle touche à la mémoire, devient une responsabilité collective.

 

-Contact : HCCR – Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice asso.citoyennetefrançaise@gmail.com
Sous l’égide de l’Association Citoyenneté Française (ACF)