La Proposition de Loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux est définitivement adoptée !

Ce mardi, la Proposition de Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été définitivement adoptée par les deux Chambres.

Tout au long de son examen, le Sénat a enrichi et renforcé ce texte, en commission comme en séance publique, en défendant plusieurs mesures destinées à mieux protéger les mineurs et à responsabiliser les plateformes.

En Commission Mixte Paritaire, l’accord trouvé permet de faire entrer rapidement en vigueur des avancées concrètes attendues par les familles.

Le texte adopté prévoit notamment :

-️ La fixation d’une limite claire visant à interdire aux mineurs de moins de quinze ans l’accès aux réseaux sociaux. Cette règle entrera en vigueur le 1er septembre 2026, avec un délai de quatre mois pour les comptes déjà ouverts.

-️ La préservation de l’accès à la connaissance : les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs et scientifiques ainsi que les plateformes de logiciels libres et de projets numériques éducatifs en source ouverte restent accessibles.

-️ La protection contre les contenus les plus dangereux, en prononçant le bannissement numérique des personnes condamnées pour la promotion de méthodes ou de produits présentés comme des moyens de se donner la mort.

-️ Le rétablissement de l’autorité au sein des établissements, en étendant l’interdiction du téléphone portable aux lycées, sous réserve des modalités concrètes d’application qui seront à la discrétion des règlements intérieurs des établissements.

-️ De faire de la prévention une responsabilité partagée, en définissant une politique d’utilisation des technologies numériques pour les projets d’école et d’établissement, en menant des actions de sensibilisation auprès des élèves, des familles et des personnels, mais aussi en abordant explicitement les risques liés à l’exposition excessive aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux.

Soyez assurés que je continuerai, au Sénat, à défendre une politique quiprotège nos enfants face aux grandes plateformes numériques”.

 

Lauriane Josende (LR/Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales

Pour aller plus loin : L’Essentiel – Proposition de Loi “Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux ”