twitter    RSS  
Posts tagged "proposition de loi"

Paris (Sénat)/ Lauriane Josende : la sénatrice des P-O désignée Rapporteur de la Proposition de Loi pour prolonger le maintien en rétention des étrangers condamnés

Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O.     La Commission des Lois du Sénat a désigné la Sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), comme Rapporteur de la Proposition de Loi déposée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière...
>>lire la suite

Paris/ “Eau & assainissement” : le Sénat ne lâche rien sur le transfert obligatoire de la compétence

Dans l’actualité de la sénatrice des P-O, Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), à destination de tous les élus (et grands électeurs) du département…   -“Comme je vous en avais informés, le Sénat, soucieux de préserver la libre organisation de vos Collectivités, a adopté, le 17 octobre dernier, la Proposition de Loi visant à mettre fin...
>>lire la suite

Sénat/ Lutte contre le narcotrafic : pour la sénatrice des P-O, Lauriane Josende (LR), “ce doit être une priorité nationale et locale, aussi bien à Paris qu’à Perpignan” !

Avant-hier mardi et hier mercredi, la Proposition de Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic était à l’ordre du jour du Sénat. Ce texte est le fruit du rapport de la commission d’enquête sénatoriale transpartisane, créée le 8 novembre 2023 à l’initiative du groupe Les Républicains (LR)   Au début de son...
>>lire la suite

Argelès-sur-Mer/ Charles Campigna : face à La France Insoumise, il défend bec et ongle la corrida, olé !

Jeudi 24 novembre l’Assemblée nationale doit examiner la proposition de loi (PPL) d’Aymeric Caron visant à interdire la corrida présentée La France Insoumise. Le député de la NUPES de rajouter : “On ne peut pas être de Gauche et soutenir la corrida”     Réponse de Charles Campigna, conseiller municipal d’Argelès-sur-Mer, à Aymeric Caron :...
>>lire la suite

Paris/ Assemblée Nationale : proposition de loi de Catherine Pujol, députée (RN) de la 2e circonscription

  Proposition de Loi de Catherine Pujol « visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis ». Le Gouvernement soumettra au vote ce jeudi un projet de Loi comparable, Catherine Pujol interviendra pour défendre trois amendements et se sera l’occasion pour elle de défendre sa proposition de Loi.   Proposition de...
>>lire la suite

Paris/ Assemblée Nationale : le député des P-O, Louis Aliot, est intervenu pour soutenir la proposition de loi sur l’allogement de la période de deuil en cas de décès d’un enfant

Louis Aliot, député de la 2e circonscription des P-O, est intervenu hier en fin d’après-midi à l’Assemblée Nationale pour soutenir la proposition de loi (PPL) au nom des non-inscrits. Cette PPL est destinée à élargir la période de deuil en cas de décès d’un enfant. Une fois n’est pas coutume, le texte a été adopté...
>>lire la suite

P-O/ Quatre ans après l’attentat du “Bataclan” à Paris : le sénateur Jean Sol (LR) propose de renforcer la sécurité dans les espaces publics

La proposition de loi du sénateur les Républicains Jean SOL visant à autoriser le port d’arme des personnels des forces de sécurité habilités en dehors du service dans tout établissement recevant du public, prend tout son sens à la veille de ce triste jour du 4e anniversaire de l’attentat du Bataclan à Paris. Soutenue par...
>>lire la suite

P-O : Le député Fernand Siré (UMP) dépose une proposition de loi instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque, vice-président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
>>lire la suite

P-O : Le député Fernand Siré (UMP) dépose une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, vice-président de PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération), communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 100113 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration                                    ...
>>lire la suite

P-O : Le député Fernand Siré (UMP) a déposé une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants…

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque, communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 181212 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
>>lire la suite

Calendrier

avril 2025
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Agenda