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adminLuc
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Juil 25, 2026 •
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La Proposition de Loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux est définitivement adoptée ! Ce mardi, la Proposition de Loi visant à  protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été définitivement adoptée par les deux Chambres. Tout au long de son examen, le Sénat a enrichi et renforcé...
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adminLuc
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Juil 9, 2026 •
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La sénatrice Lauriane Josende salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par Éric Pauget, député du groupe Droite républicaine, visant à mieux protéger juridiquement nos forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions. Elle a d’ores et déjà sollicité le président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi que le président de son...
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adminLuc
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Jan 21, 2026 •
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-« Je souhaite aujourd’hui vous informer de l’adoption au Sénat, en première lecture, de la Proposition de Loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction, dite « CHOC » Ce texte, d’origine sénatoriale et porté par le Groupe Les Républicains, revêt une importance particulière, notamment pour les petites Communes et le secteur de la construction....
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adminLuc
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Nov 6, 2025 •
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(Communiqué) Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales, nous communique avec prière d’insérer : -« Le 23 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi introduisant la notion de « non-consentement » dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Je souhaite réaffirmer que la lutte...
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adminLuc
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Sep 26, 2025 •
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Hier, jeudi 25 septembre 2025, à l’occasion de la Journée nationale d’hommage aux Harkis, Michèle Martinez (RN), députée de la IVe circonscription des P-O, a déposé une proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis –« Oublier les souffrances vécues par ces anciens combattants qui ont tout donné...
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adminLuc
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Fév 12, 2025 •
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Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O. La Commission des Lois du Sénat a désigné la Sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), comme Rapporteur de la Proposition de Loi déposée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière...
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adminLuc
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Jan 31, 2025 •
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Dans l’actualité de la sénatrice des P-O, Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), à destination de tous les élus (et grands électeurs) du département… -« Comme je vous en avais informés, le Sénat, soucieux de préserver la libre organisation de vos Collectivités, a adopté, le 17 octobre dernier, la Proposition de Loi visant à mettre fin...
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adminLuc
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Jan 30, 2025 •
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Avant-hier mardi et hier mercredi, la Proposition de Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic était à l’ordre du jour du Sénat. Ce texte est le fruit du rapport de la commission d’enquête sénatoriale transpartisane, créée le 8 novembre 2023 à l’initiative du groupe Les Républicains (LR) Au début de son...
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Oct 30, 2022 •
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Jeudi 24 novembre l’Assemblée nationale doit examiner la proposition de loi (PPL) d’Aymeric Caron visant à interdire la corrida présentée La France Insoumise. Le député de la NUPES de rajouter : « On ne peut pas être de Gauche et soutenir la corrida » Réponse de Charles Campigna, conseiller municipal d’Argelès-sur-Mer, à Aymeric Caron :...
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adminAT66
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Nov 17, 2021 •
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Proposition de Loi de Catherine Pujol « visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis ». Le Gouvernement soumettra au vote ce jeudi un projet de Loi comparable, Catherine Pujol interviendra pour défendre trois amendements et se sera l’occasion pour elle de défendre sa proposition de Loi. Proposition de...
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adminAT66
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Mai 27, 2020 •
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Louis Aliot, député de la 2e circonscription des P-O, est intervenu hier en fin d’après-midi à l’Assemblée Nationale pour soutenir la proposition de loi (PPL) au nom des non-inscrits. Cette PPL est destinée à élargir la période de deuil en cas de décès d’un enfant. Une fois n’est pas coutume, le texte a été adopté...
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adminAT66
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Nov 12, 2019 •
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La proposition de loi du sénateur les Républicains Jean SOL visant à autoriser le port d’arme des personnels des forces de sécurité habilités en dehors du service dans tout établissement recevant du public, prend tout son sens à la veille de ce triste jour du 4e anniversaire de l’attentat du Bataclan à Paris. Soutenue par...
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