Le Conseil Municipal se réunira le mardi 15 novembre 2022, à 18H, aux Voiles Rouges, salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan à Canet-en-Roussillon.

 

A l’ordre du jour…

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil
Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Septembre 2022 – Jean-
Philippe MARTI
3. Budget Ville – Exercice 2022 – Demande attribution Fonds de concours 2022 à PMMCU – Philippe PIQUET
4. Demande attribution Fonds de concours 2021 PMM/CU à (2e part) – Aménagement espaces
multifonctionnels et paysagers de l’avant-Port (tranche 2) – Philippe PIQUET
5. Demande attribution Fonds de concours 2021 à PMM/CU (2ème part) – Parvis Théâtre / Ecole de Musique) – Philippe PIQUET
6. Budget 2022 – Création et modification d’autorisations de programme – Philippe PIQUET
7. Budget Ville – Exercice 2022 – Décision modificative n° 3 – Philippe PIQUET
8. ZAC des REGALS 1 – Annulation de la caution solidaire sur crédit d’accompagnement – Jean-Marie PORTES
9. Modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Pierre
MERICO
10. Perpignan M̩diterran̩e M̩tropole Communaut̩ Urbaine РSubordination de la comp̩tence
voirie à la définition de l’intérêt communautaire – Pierre MERICO
11. Embellissement des espaces verts publics communaux – Dotation pépinière départementale –
Christine RODRIGUEZ
12. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement ainsi que
les indicateurs techniques et financiers 2021 – Pierre MERICO
13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Année 2021 – Alexandra MAILLOCHAUD
14. Jardins familiaux – Approbation d’une convention de mise à disposition d’un terrain au CCAS – Max TIBAC
15. Concession de Service Public – Rapport du délégataire exercice 2021 – Crématorium – David BRET
16. Concession de Service Public – Rapport du délégataire exercice 2021 – Casino Jeux – Fatima
BENSAIDANE
17. Rapport du délégataire exercice 2021 – Sous-traité d’exploitation de l’ensemble balnéaire « Canet Parc » – Fatima BENSAIDANE
18. Rapport du délégataire exercice 2021 – Sous-traités d’exploitation de plage – Fatima
BENSAIDANE
19. Délégation de Service Public – Rapport du délégataire Exercice 2021 – Fourrière – Michel SAUT
20. Délégation de Service Public – Rapport du délégataire Exercice 2021 – Point Rafraichissement Centre de Natation Arlette Franco – Karine PIERSON
21. Délégation de Service Public – Rapport du délégataire Exercice 2021 – Port – Stéphane MOULINE
22. Délégation de Service Public – Rapport du délégataire Exercice 2021 – Parcs Publics de
Stationnement – Michel SAUT
23. Délégation de Service Public – Rapport du délégataire Exercice 2021 Aquarium – Jean SERRE
24. Acquisition auprès de la SAFER d’une parcelle agricole cadastrée AI n° 1177 sise lieu-dit le Villageà Canet en Roussillon – Marc BENASSIS
25. Acquisition foncière parcelle cadastrée AZ 1022 pour partie – Marc BENASSIS