La réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 17 décembre 2024, à 18H, aux Voiles Rouges, Salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan 66140 Canet-en-Roussillon

 

A l’ordre du jour…

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance

2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Octobre 2024

3. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Novembre 2024

4. Retour des biens dans le cadre du transfert de la voirie –

5. Adoption PV de mise à disposition des biens par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

6. Autorisation d’engager

7. Autorisations de programme

8. Fonds de Concours 2023 – 2e part

9. Fonds de concours 2024

10. Dispositif de reversement des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) perçues par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine aux communes membres pour l’exercice 2024

11. Décision Modificative n° 3

12. Régime indemnitaire de la filière Police Municipale -Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)

13. Nature et durée des autorisations spéciales d’absence discrétionnaires

14. Personnel Communal – Service civique combiné

15. Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs – Frais de déplacement

16. Convention avec la Poste concernant la l’Agence Postale Communale Village

17. Détermination des droits d’occupation du domaine public et privé communal pour les chantiers – Année 2025

18. Détermination des droits d’occupation du Domaine Public Communal – Année 2025

19. Tarifs concessions et taxe funéraire 2025

20. Parcs Publics de stationnement – Tarifs d’exploitation 2025

21. Port de Plaisance – Tarifs d’exploitation 2025

22. Etablissement touristique Aquarium Oniria – Tarifs d’exploitation 2025

23. Equipements sportifs – Tarifs 2025

24. Association VIVRE A CANET – Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs

25. Sous-traités d’exploitation de plage – Lot n° 13 – Avenant exploitant

26. Sous-traités d’exploitation de plage – Lot n° 16 – Avenant exploitant

27. Règlement intérieur de la Médiathèque

28. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville – Parcelle AZ 0009

29. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville – Parcelles BI 0081 et AE 0324

30. Convention relative aux modalités de de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

31. Accord à la modification de l’article 1.1 du cahier des charges du lotissement « Parc d’Activité et de Loisirs Europa » en application de l’article L 442-10 du Code de l’Urbanisme

32. Logements travailleurs saisonniers – Convention

33. Reconnaissance du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité par l’UNESCO.