La réunion du Conseil municipal se réunira le mardi 7 Juin 2022 à 18 heures aux Voiles Rouges, salle Pourpre. La séance sera autorisée au public en nombre restreint pour respecter les contraintes liées à l’état sanitaire
A l’ordre du jour…
1.Installation d’un nouveau Conseiller Municipal – Stéphane LODA
2.Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
3.Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 – Jean-Philippe MARTI
4.Budget Ville – Taux d’imposition des taxes directes locales 2022 – Philippe PIQUET
5.Budget 2022 – Création, modification, annulation d’autorisations de programme –Philippe PIQUET
6.Demande d’attribution fonds de concours 2021 à PMM/CU (2e Part) : Philippe PIQUET •Rénovation éclairage terrain d’honneur stade saint Michel •Réhabilitation et mise aux normes Mas Roussillon
7.Aménagement du cœur historique du village – Création du Comité consultatif relatif à la constructiond’une nouvelle salle des mariages / guichet unique administratif –David BRET
8.Parc Naturel Marin – Désignation d’un représentant de la commune au Conseil de Gestion –Jean-Marie PORTES
9.Personnel communal – Création d’un comité social territorial commun avec l’institution d’une formation spécialisée – Serge ALBERNY
10.Personnel communal – Fixation du nombre de repr ésentants du personnel au comité social territorial commun instituant le paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et des établissements – Serge ALBERNY
11.Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs – Serge ALBERNY
12.Service scolaire – Convention de partenariat avec l’APLEC (« Associacio per a l’Ensenyament del Catala ») – Cathy GAY
13.Patrimoine – Modification de titulaire de l’acte de francisation et d’immatriculation du bateau Vapeur d’O – Cathy WANSCHOOR
14.Convention d’organisation d’une manifestation artistique de qualité (MAQ) – Cathy WANSCHOOR
15.Renouvellement de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime pour l’ensemble ludique balnéaire « Canet Parc » – Fatie BENSAIDANE
16.Sous-traité d’exploitation de plage – Lot n° 1 – Résiliation conventionnelle sans indemnité – Fatie BENSAIDANE
17.Gestion d’un point rafraichissement au Centre de Natation Arlette Franco – Avenant n° 1 au contrat de concession -Karine PIERSON
18.Création d’une Aire de covoiturage et d’échanges Les Voiles Rouges -S. SANTMANN
19.Renouvellement Parc Auto – Programme 2022 – Phase 2 – Adoption du dossier de définition des besoins – Pierre MERICO
20.Fourniture de gaz naturel pour les sites de la Ville – 2023-2025 – Adoption du dossier de définition des besoins – Pierre MERICO
21.Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes – Bail Emphytéotique Administratif à conclure avec l’Association Val de Sournia en vue de la construction et de l’exploitation – Marc BENASSIS
22.Convention d’objectifs 2022 avec le CCEAME –Alexandra MAILLOCHAUD
23.Actualisation conditions de conventionnement ANAH et maintien de la subvention communale -Marc BENASSIS
24.Autorisation de renouvellement anticipé de l’exploitation Sablière de la Salanque –Alexandra MAILLOCHAUD
25.Compte administratif Imagine Canet 2021 –Jean SERRE
26.Compte de gestion Imagine Canet 2021 – – Jean SERRE
27.Compte administratif Annexe SPIC Imagine Canet 2021– Jean SERRE
28.Compte de gestion Annexe SPIC Imagine Canet 2021 – Jean SERRE.