-1 Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le
Conseil Municipal depuis la dernière séance
-2 Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2025
-3 Fonds de concours PMM (communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole) 2023 – Part 1
-4 Avenant n° 7 de transfert du contrat de délégation de service public du Crématorium
-5 Mise à disposition Crématorium
-6 Approbation CLECT – Compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
-7 Approbation CLECT – Adhésion de Corneilla-la-Rivière à PMM (communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole)
-8 RODP 2025 – Travaux sur ouvrages du réseau public de distribution d’électricité
-9 Cession par PMM (communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole) des Véhicules Acquis au cours de la Convention Gestion Voirie
-10 Protocole d’accord – Indemnisation pour perte d’exploitation Hôtel Saint Georges
-11 Protocole d’accord Publissud
-12 Conventions de servitude entre ENEDIS et la Ville – Parcelles n° AE 0324 et n° BI 0081
-13 Délégation de service public – Rapport du délégataire exercice 2024 : Crématorium
-14 Délégation de service public – Rapport du délégataire exercice 2024 – Casino Jeux
-15 Délégation de service public – Rapport du délégataire exercice 2024 – Ensemble ludique et
balnéaire ‘ Canet Parc ‘
-16 Délégation de service public – Rapports des délégataires exercice 2024 – Sous traités
d’exploitation de plage
-17 Délégation de service public – Rapport du délégataire exercice 2024 : Port de plaisance
-18 Délégation de service public – Rapport du délégataire exercice 2024 – Parcs publics de
stationnement
-19 Délégation de service public – Rapport Annuel sur les Recours Administratifs Préalables
Obligatoires (RAPO)
-20 Délégation de service public – Rapport d’activités du délégataire Fourrière Automobile –
Exercice 2024
-21 Délégation de service public – Rapport du délégataire – Exercice 2024 – Aquarium Oniria
-22 Point rafraichissement du Centre de Natation Arlette-Franco – Rapport du délégataire – Année 2024
-23 Délégation de Service Public – Rapport annuel de la SPL Sillages – Exercice 2024
-24 Conventions tripartites entre la ville de Canet-en-Roussillon, la Société Publique Locale
Sillages et les associations Club Subaquatique Canetois, Club des Plaisanciers de Canet-en-Roussillon, Société de Sauvetage en Mer, Yacht-club de Canet-en-Roussillon, Bateaux du
Patrimoine et de Légende
25 Cession aux Consorts Gimenez d’une portion détachée de la parcelle communale cadastrée
AI n°883, sise avenue de Sainte-Marie-la-Mer, à Canet-en-Roussillon.

