1. Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 Désignation des suppléants Marc Benassis

2. Compterendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance Stéphane Loda

3. Conseil Municipal Approbation du procèsverbal de la séance du 16 mai 2023 JeanPhilippe Marti

4. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville JeanPhilippe Marti

5. Budget 2023 Modification autorisation de programme Philippe Piquet

6. Budget Ville Exercice 2023 Décision Modificative n° 1 Philippe Piquet

7. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Actualisation des tarifs 2024 Fatie Bensaidane

8. Equipements sportifs Tarifs 2023 Karine Pierson

9. Affectation de subvention Canet en Roussillon Football Club Karine Pierson

10. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un parcours sportif au sein du futur parc de la Têt Max Tibac

11. Programme financier DLAL FEAMPA 2021/2027 (période effective 20232027) Adhésion de la ville au Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture Pyrénées Méditerranée (GALPA) Cathy Gay

12. Désignation des membres du collège « référent déontologique de l’élu local » Serge Alberny

13. Création d’une Agence Postale au sein de l’extension de l’HDV David Bret

14. Reconstruction et extension d’un bâtiment existant au centre du village pour accueillir le cœur de l’Hôtel de Ville Modification du plan de financement relatif à la demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 David Bret

15. Convention de travaux de modification des ouvrages de distribution du gaz Promenade de la Côte Vermeille Pierre Mérico

16. Récupérateurs d’eau Aide à l’achat Marc Benassis

17. Acquisition foncière Parcelle cadastrée AB N° 121 sise Ruisseau du Moulin Marc Benassis

18. Acquisition foncière Parcelles cadastrées CB n° 10 et CB n° 14 sises Ruisseau du Moulin Julien Arpaillange.