1. Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023– Désignation des suppléants – Marc Benassis

2. Compte–rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane Loda

3. Conseil Municipal – Approbation du procès–verbal de la séance du 16 mai 2023 – Jean–Philippe Marti

4. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville – Jean–Philippe Marti

5. Budget 2023 – Modification autorisation de programme – Philippe Piquet

6. Budget Ville – Exercice 2023 – Décision Modificative n° 1 – Philippe Piquet

7. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs 2024 – Fatie Bensaidane

8. Equipements sportifs – Tarifs 2023 – Karine Pierson

9. Affectation de subvention – Canet en Roussillon Football Club – Karine Pierson

10. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un parcours sportif au sein du futur parc de la Têt – Max Tibac

11. Programme financier DLAL FEAMPA 2021/2027 (période effective 2023–2027) – Adhésion de la ville au Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture Pyrénées Méditerranée (GALPA) – Cathy Gay

12. Désignation des membres du collège « référent déontologique de l’élu local » – Serge Alberny

13. Création d’une Agence Postale au sein de l’extension de l’HDV – David Bret

14. Reconstruction et extension d’un bâtiment existant au centre du village pour accueillir le cÅ“ur de l’Hôtel de Ville – Modification du plan de financement relatif à la demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 – David Bret

15. Convention de travaux de modification des ouvrages de distribution du gaz– Promenade de la Côte Vermeille – Pierre Mérico

16. Récupérateurs d’eau – Aide à l’achat – Marc Benassis

17. Acquisition foncière – Parcelle cadastrée AB N° 121 sise Ruisseau du Moulin – Marc Benassis

18. Acquisition foncière – Parcelles cadastrées CB n° 10 et CB n° 14 sises Ruisseau du Moulin – Julien Arpaillange.