(Communiqué)
Préfecture des P-O, Perpignan.- “Sous l’autorité du Préfet et en présence de Didier Carponcin, sous-préfet de Prades, les services de l’État ont procédé le jeudi 17 juillet 2025 à une double exécution d’office sur les communes de Saillagouse et d’Enveitg. Ces opérations ont été mises en Å“uvre en collaboration avec les maires des deux communes concernées, des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), deux commissaires de justice, ainsi que la gendarmerie nationale qui a mobilisé quinze effectifs pour assurer la sécurité de la manoeuvre.
Le locataire du terrain d’Enveigt exerçait une activité de mécanique automobile sans
autorisation et se servait des lieux pour entreposer des véhicules, matériaux et des déchets
industriels. Sur le terrain de Saillagouse qui lui appartient, il avait entamé des constructions en dur sans permis de construire, et entreposé des monticules de bois et de gravas en tout genre, défigurant le paysage du village.
Ces opérations font suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Perpignan le 12 avril 2018, condamnant l’administré à la remise en état de ces terrains pour de multiples infractions au Code de l’urbanisme.
En dépit d’une mise en demeure adressée le 20 janvier 2025, l’intéressé n’a pas procédé aux
travaux prescrits. L’État a donc mis en œuvre l’exécution d’office, conformément à l’article
L.480-9 du Code de l’urbanisme, aux frais et risques du mis en cause.
Sur les parcelles situées à Saillagouse, ont été enlevés :
• des véhicules hors d’usage,
• des matériaux et détritus divers,
• une construction à caractère précaire réalisée avec des matériaux disparates,
• ainsi qu’un mur accolé à un échafaudage.
À Enveitg, les injonctions concernaient le retrait de véhicules non roulants et de divers
matériaux.
Cette nouvelle action traduit la volonté de l’État d’intensifier la lutte contre la cabanisation
dans les Pyrénées-Orientales. Renforcée par la signature de la charte contre la cabanisation le 17 octobre 2024, cette campagne vise à préserver le foncier agricole, protéger l’environnement et garantir la sécurité des personnes.
Cette opération se rajoute aux 22 démolitions d’office menées dans la période récente et
traduit la volonté de l’Etat de lutter sans relâche contre les infractions au Code de l’urbanisme.
D’autres opérations sont d’ores et déjà prévues dans les mois à venir”.