*HCCR = Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice
(Communiqué)
Harkis et descendants : il est temps de mettre les textes de la République en accord avec ses principes
-À Trappes, le 23 octobre 2026, le président de la République, Emmanuel Macron, a rappelé un principe fondamental : « La République n’a que des citoyennes et des citoyens. Elle ne les discrimine jamais. »
Ces paroles, reprises dans une déclaration présidentielle diffusée publiquement, résonnent particulièrement pour les anciens combattants harkis et leurs descendants. Elles font également écho aux propos du Premier ministre Sébastien Lecornu, rapportés par Le Monde le 27 octobre 2026, dénonçant les discours qui contribuent à nourrir la haine et peuvent conduire au passage à l’acte.
Le Haut Conseil de la Citoyenneté (HCCR) partage cette exigence d’unité nationale. Mais il interpelle solennellement le chef de l’État : Monsieur le Président, comment concilier cette conception indivisible de la citoyenneté avec le maintien, dans les textes de la République, de qualifications héritées de notre passé colonial ?
Une contradiction au coeur de la Loi du 23 février 2022
La loi n° 2022-229 du 23 février 2022, promulguée sous votre présidence, reconnaît les souffrances et l’abandon des harkis. Pourtant, son intitulé et son article premier continuent de désigner les personnes concernées par référence à leur ancien « statut civil de droit local ».
Cette qualification renvoie à une histoire coloniale durant laquelle nationalité française et égalité effective des droits ne se confondaient pas. Le code de l’indigénat et le statut civil de droit local étaient juridiquement distincts, mais ils appartiennent à une histoire marquée par des différenciations institutionnelles entre Français.
Le HCCR conteste que ces catégories historiques continuent de structurer la reconnaissance nationale des anciens combattants et de leurs familles. Les harkis ont servi la France. Ils ne doivent pas être définis d’abord par un statut colonial, mais reconnus pour leur engagement au service de la Nation.
Les descendants ne sont pas les héritiers d’une citoyenneté diminuée
Les enfants et petits-enfants de harkis sont des citoyens français à part entière. Ils n’ont pas à porter indéfiniment, dans la mémoire institutionnelle, une qualification juridique héritée de la condition de leurs ascendants.
Certes, la loi de 2022 ne leur retire ni leur nationalité ni leurs droits civiques. Mais elle soulève une question essentielle : celle de la persistance de distinctions historiques dans les mécanismes de reconnaissance et de réparation. Une République qui affirme ne distinguer aucun de ses citoyens doit examiner avec la même exigence les mots et les catégories qu’elle inscrit dans ses lois.
Monsieur le Président, nous vous alertons depuis plus de dix ans
Le HCCR demande depuis des années que la reconnaissance des harkis soit pleinement conforme aux principes d’égalité, de dignité et d’indivisibilité de la République.
Nous demandons aujourd’hui :
1. La révision de la loi du 23 février 2022, afin de supprimer les références au statut civil de droit local lorsqu’elles ne sont pas juridiquement indispensables.
2. La reconnaissance des harkis comme anciens combattants ayant servi la France, sans les enfermer dans une qualification coloniale.
3. Le réexamen des différences de traitement dans les dispositifs de reconnaissance et de réparation, au regard du principe constitutionnel d’égalité.
4. La reconnaissance pleine et entière des descendants, sans transmission symbolique des distinctions héritées du passé colonial.
La République doit être cohérente avec elle-même
Monsieur le Président, vous avez déclaré à Trappes que la République était une et indivisible. Nous vous demandons aujourd’hui d’appliquer cette exigence à l’histoire des harkis et à la reconnaissance de leurs descendants.
Il ne s’agit ni d’effacer l’histoire ni de remettre en cause les réparations engagées. Il s’agit de mettre fin à une contradiction entre les principes proclamés et les qualifications maintenues dans notre législation.
On ne peut combattre les discriminations dans les discours publics sans examiner les distinctions héritées de l’histoire qui subsistent dans les textes de la République.
Les harkis n’ont pas à prouver éternellement leur fidélité à la France. Leurs descendants n’ont pas à hériter des classifications du passé colonial.
La République n’a qu’un seul visage : celui de l’égalité entre tous les citoyens
Monsieur le Président, après les paroles, nous attendons des actes.
HCCR
