Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet des P-O, demandait au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier d’annuler l’élection des délégués et suppléants du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs qui s’est déroulée dans commune de Le Soler le 9 juin 2023…

 

Le préfet des P-O soutenait que les deux listes de candidats présentées ont été divisées en deux (délégués et suppléants) en méconnaissance de l’article L.289 du code électoral ; cette distinction entraîne la méconnaissance de la règle de l’alternance prévue par le même article dès lors que les derniers candidats sur les deux listes de délégués comme les premiers candidats sur les listes des suppléants sont des hommes ; la proclamation des résultats n’a pas suivi l’ordre de liste, dès lors que celle-ci n’était pas unique (…).

Il faut savoir qu’il résulte de ces dispositions combinées que, dans les communes de 1 000 à 9 000 habitants, les délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales et leurs suppléants sont élus par les conseillers municipaux dans l’ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Par ailleurs, insiste le magistrat du TA de Montpellier dans ses attendus : “il résulte de l’instruction que les deux listes en présence – “Le Soler pour tous” (NDLR. Majorité municipale) et “Le Soler Arc-en-Ciel” (NDLR. Groupe de l’Opposition) ont été présentées sous forme de deux listes, l’une pour les délégués, l’autre pour les suppléants, en méconnaissance du principe de liste unique (…)”. Il confirme que “le préfet des P-O est par suite fondé à soutenir que cette irrégularité entache d’illégalité le scrutin”.

Le TA a donc décidé, ce jour, mercredi 21 juin 2023, d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de Le Soler pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023…

 

L.M.