Au départ, une histoire simple, banale, comme les collectivités locales en recèlent souvent le secret et les ressorts, entre élus et citoyens, et vice versa. Ensuite, un beau matin, parce qu’une des deux parties ne veut plus voir en face le jour se lever, cela dégénère en conflit, pour atterrir devant les tribunaux. En 2023, au départ, une pétition de la population s’oppose à la suppression de la collecte des ordures ménagères dans les hameaux de Mosset. Presque deux cents signatures sont alors recueillies pour un village d’environ 330 habitants. Une fois en ligne, la pétition frôlera même les 3 000 signatures ! Mais, selon les auteurs de cette pétition, “les élus refusent de modifier quoi que ce soit et d’engager le dialogue”. Seule se tiendra une réunion tardive, après la pétition, très formelle et dont (presque) rien ne sortira

 

Au printemps 2023, la commune de Mosset s’est engagée dans une opération consistant à créer un nouveau site de containers enterrés pour la collecte des ordures ménagères, en bordure de la route départementale 14. Pour ce faire, elle supprime des containers enterrés de collecte d’ordures ménagères existants situés sur une route communale, à La Carole, un hameau du village de Mosset. Elle projette également d’interdire les passages de véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la route communale qui va de La Carole à Campôme, un village proche (en effet, le poids des véhicules de collecte semblerait être une cause de dégâts sous la route communale et son réseau de conduites).

Même si chacun s’accorde à reconnaître que “le fond du projet municipal se comprend”, en revanche nombre d’habitants déplorent que celui-ci “n’a pas été présenté à l’avance, en temps voulu, aux administrés, selon les formes prévues par le CGCT*“. C’est là le point de démarrage de la situation actuelle, un brin “kafkaïenne”, concrétisé par une succession d’actions : contestation du projet et demandes de discution, démarches judiciaires et enquêtes, visite de contrôle d’urbanisme, demandes de régularisation, procédure d’astreinte, poursuite des démarches concernant ce qui a trait aux nouveaux containers, échange de terrain, financement, etc.-etc.

Pendant des mois, des demandes se succédent de la part des auteurs de la pétition. Des plaintes sont déposées contre la commune de Mosset, à propos donc de la route communale et des containers enterrés de La Carole : “pour non respect du droit à l’information des habitants concernant un projet de point de collecte ; pour non respect des mesures de prévention des conflits d’intérêts à l’occasion d’un échange de parcelles du domaine privé de la commune en rapport au projet de containers ; pour un possible échange au rabais d’une parcelle communale sans contrepartie évidente et sans nécessité explicite”…

La communauté de communes Conflent-Canigo, à qui Mosset à délégué ce service, est aussi questionnée. Le SIVU et la municipalité de Mosset se renvoient la balle, ou plutôt la reponsabilité des changements. Ce qui revient au même. Rien n’en sort, sinon que c’est bien la Commune de Mosset qui à pris l’initiative et pas Conflent-Canigo qui ne fait que suivre la volonté des élus de Mosset.

Dans cette ambiance, un élu du village soutient la revendication citoyenne et averti un riverain directement concerné “Qu’une subvention à été demandée dans l’urgence, suite à un refus”… Les élus ne pouvaient pas obtenir de subvention pour faire des containers enterrés au nom de la Commune, car cette dernière avait délégué ce service à la Communauté de communes. “Ils auraient donc décidé de faire une autre demande pour régulariser l’usage final des fonds ?”. C’est en tout cas ainsi que le suppute un Mossetan (et d’autres habitants), Sylvain Dorval, qui se définit comme “un lanceur d’alerte”**.

D’ailleurs, ce dernier ne va pas en rester là : “Après avoir appris cette manÅ“uvre, nous demandons à la mairie de Mosset les documents ainsi que comment le financement a t-il été fait ? Péniblement, nous obtenons les pièces qui confirment les choses. La subvention et la convention ne peuvent pas financer des containers enterrés voulus par la commune. Le Département66 (Conseil Départemental des P-O) est très certainement dans le mécanisme et n’ignore sans doute pas ce qui se passe. Il se justifiera par une réponse vague***. La convention de subvention, l’absence de document qui normalement localise les travaux s’il y a une subvention, l’absence de plaque apposée sur l’ouvrage, qui rappelle le rôle du Département66 dans le financement du projet”.

Le lanceur d’alerte n’entend ne pas pour autant en rester là. Il demande alors très officiellement à la Commune de se justifier, “mais c’est silence radio. Un silence qui ne sera ”rompu” que par la visite du maire, le 12 janvier 2024… une visite pour contrôler mon atelier de métallerie, et mon lieu de vie à proximité. Je cherche à régulariser par des demandes de permis. Mon atelier fait en tout 23 m² et 14 m² ne sont pas déclarés. J’ai aussi fait un abri sans mur et à moitié enterré, de 45 m² très discret visuellement, pour du stockage. Je ne consteste rien mais je ne démonte pas non plus malgré la procédure contradictoire qui démarre****“.

Bref, ambiance ! Certains résumeront avec “y’a d’la rumba dans l’air”. D’aures ironiseront dans la fiction, version “Don Camillo vs Peppone”.  Le Mossetan considère “faire l’objet d’un détournement de pouvoir de la part de Monsieur le Maire, car s’il est en droit d’exercer la police de l’Urbanisme au nom de l’Etat, et donc ne commet pas un abus de pouvoir, je considère ici qu’il l’utilise néanmoins comme moyen de sanction et de pression à mon égard (…). J’ai  donc demandé à l’Urbanisme de Prades de me renseigner sur d’autres constructions dans la commune. La réponse du président de la communauté de communes Conflent-Canigo est que ces constructions n’ont pas d’autorisation d’urbanisme à sa connaissance*****“.

Lundi 27 avril, en conseil municipal, l’affaire a de nouveau animé l’ordre du jour. Sylvain Dorval est à nouveau monté au créneau. Il a posé publiquement la question à propos de la régularité de certaines constructions de la Municipalité, si celles-ci étaient en règle : le maire de Mosset, Christian Triado, lui a répondu sans hésistation que “oui !”… 

Le procès est prévu le 4 juin. En attendant, Sylvain Dorval doit s’acquitter d’une astreinte de 10 € par jour depuis le 15 avril.

A suivre.

 

L.M.

*CGCT, Code Général des Collectivités Trerritoriales.

**Sylvain Dorval a même saisi la Défenseuse des Droits, Fatima Azizi, “pour discrimination et abus de pouvoir” (n° de dossier 25-007229).

***docN°12.5financementPAVsubventionSKM_C250i24032115120 (1)_  docN°12.2onventionentréedevillage

****docN°17constatd’infraction6fév24

*****docN°31réponseurbanismeconstructionMrChristianTriadoÂ