(Communiqué)

 

-“”Une victoire pour l’état de droit et la transparence” ! Le Tribunal administratif de Montpellier vient de sanctionner l’opacité du fonctionnement du conseil municipal d’Ortaffa

 

Dans son jugement, il a annulé les cinq délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023 concernant les demandes de protection fonctionnelle, en relevant un grave vice de
procédure :

–« L’irrégularité ainsi commise porte atteinte au caractère public des séances du conseil municipal, qui constitue une garantie de la transparence du débat démocratique. »

Les faits :

Lors de cette séance, le maire Raymond Pla, sa 1re adjointe Marie Pierre Sadourny au moment des faits et leur majorité avaient imposé arbitrairement un huis clos injustifié pour priver de toute transparence l’examen des situations pourtant très différentes :

• deux élus d’opposition, Pierre Ortal et Louis Klee victimes de menaces directement liées à leurs fonctions ;

• et le maire et deux élus de la majorité, Raymond Pla, Michel Barcelo, Marie-Pierre Pineau, assignés en correctionnelle à titre personnel pour diffamation.

Nous (Louis Klee et Pierre Ortal élus du groupe Démocratie municipale pour Ortaffa – DMO) avons d’abord sollicité un recours gracieux afin que ces délibérations soient annulées par la commune. Devant le refus du maire et de son équipe, nous avons été contraints de saisir le tribunal administratif – sans avocat.

Plutôt que de faire preuve de responsabilité afin d’éviter à la commune une nouvelle procédure coûteuse, le maire a préféré engager un avocat payé sur fonds publics et a même demandé que nous soyons condamnés à 1 500 € de dépens.

Le tribunal a rejeté cette demande, a jugé notre recours recevable et fondé, a annulé les cinq délibérations et ordonné à la commune de réexaminer les demandes de protection fonctionnelle dans un délai de deux mois.

 

Le sens de cette décision…

 

Alors qu’au dernier conseil municipal, Raymond Pla déclarait que « la justice n’a pas sa place dans ces désaccords », la justice rappelle au contraire que transparence, impartialité et respect du droit sont des garanties démocratiques essentielles auxquelles aucun élu local ne peut se soustraire.

Comme pour nos autres recours (CADA, préfecture), ce jugement démontre que notre action n’est pas une querelle personnelle, mais une défense de l’intérêt général et de la légalité des décisions municipales.

 

Notre engagement

 

Dès 2022, les élus de DMO se sont affranchis du maire et ont choisi de ne pas cautionner les dérives de la majorité municipale.

Nous avons osé :

-exiger la transparence et nous opposer à une gestion opaque ;

-poser des questions légitimes ;

-rester ferme face aux irrégularités et dysfonctionnements constatés ;

-défendre l’intérêt général contre les intérêts particuliers ;

-soutenir le pluralisme et la participation citoyenne ;

-proposer des alternatives crédibles.

À l’approche des élections municipales de mars 2026, il ne suffit pas pour certains candidats de se cacher ou pour d’autres de diffuser un livret campagne rempli de promesses et principes qu’ils n’ont jamais voulu appliquer pendant leur mandat.

La grande majorité des Ortaffanencs exprime la volonté de rompre avec cette gouvernance autoritaire et sa gestion opaque.

Ces élections seront l’occasion de tourner la page. Nous serons au rendez-vous déterminés à porter ce changement”.

 

Pierre Ortal et Louis Klee