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Par décision intervenue ce jour, mardi 20 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Montpellier (TA) enjoint la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, Hermeline Malherbe (PS), de communiquer – ou motiver les raisons de son refus -, dans un délai…
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(Communiqué) -« »Une victoire pour l’état de droit et la transparence » ! Le Tribunal administratif de Montpellier vient de sanctionner l’opacité du fonctionnement du conseil municipal d’Ortaffa Dans son jugement, il a annulé les cinq délibérations du conseil municipal…
Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier (Hérault) vient d’annuler la délibération sur la « Rue Pierre Sergent », ce à la demande de l’association SOS Racisme, créée en 1984 et dont le but déclaré est la lutte contre la racisme, l’antisémitisme et…
La veille du conseil municipal de Perpignan s’étant tenu le 20 décembre 2024, Bruno Nougayrède avait décidé d’agiter le spectre judiciaire, en annonçant saisir la justice pour obtenir les notes de frais de Louis Aliot. Mêlant les insinuations calomnieuses à…
*TA = Tribunal administratif Les juges du tribunal administratif de Montpellier se sont prononcés, dans l’après-midi d’aujourd’hui vendredi 8 décembre 2023, pour dire que le Pessebre installé par la mairie, à l’entrée de l’Hôtel-de-Ville, place de La Loge à…
Ce n’est pas encore le grand soir pour Alain Ferrand, mais nous apprenons que le très médiatique et sulfureux maire du Barcarès vient d’être réhabilité – par décision du TA (Tribunal administratif) de Montpellier en date du 7 novembre 2023*…
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(Communiqué) -« Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement. Comme nous nous y attendions, il est défavorable aux propriétaires qui contestaient la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Les propriétaires, convaincus de l’inutilité du viaduc et de leur bon droit…
