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Posts tagged "TA de Montpellier"

Perpignan/ En réponse à une décision du Tribunal Administratif de Montpellier : des élus souhaitent débaptiser un bâtiment qui porte le nom de François Mitterrand !

Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier (Hérault) vient d’annuler la délibération sur la “Rue Pierre Sergent”, ce à la demande de l’association SOS Racisme, créée en 1984 et dont le but déclaré est la lutte contre la racisme, l’antisémitisme et plus généralement toutes les formes de discrimination. Fondement juridique de la décision du TA :...
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : l’élu de l’Opposition Bruno Nougayrède sèchement retoqué au sujet des notes de frais du maire de Perpignan, Louis Aliot

La veille du conseil municipal de Perpignan s’étant tenu le 20 décembre 2024, Bruno Nougayrède avait décidé d’agiter le spectre judiciaire, en annonçant saisir la justice pour obtenir les notes de frais de Louis Aliot. Mêlant les insinuations calomnieuses à l’annonce d’un recours opportuniste, l’opposant s’érigeait alors en chevalier de la transparence et de l’éthique...
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Perpignan/ Le Pessebre de l’Hôtel-de-Ville est bien à sa place : ainsi viennent de le dire les juges du TA* de Montpellier, en donnant raison à la mairie et en déboutant la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

*TA = Tribunal administratif   Les juges du tribunal administratif de Montpellier se sont prononcés, dans l’après-midi d’aujourd’hui vendredi 8 décembre 2023, pour dire que le Pessebre installé par la mairie, à l’entrée de l’Hôtel-de-Ville, place de La Loge à Perpignan, était bien à sa place… une décision très attendue qui remet par là même...
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Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)/ Alain Ferrand : le retour par la grande porte…

Ce n’est pas encore le grand soir pour Alain Ferrand, mais nous apprenons que le très médiatique et sulfureux maire du Barcarès vient d’être réhabilité – par décision du TA (Tribunal administratif) de Montpellier en date du 7 novembre 2023* -, dans son fauteuil de 1er vice-président de la communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)...
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Céret/ Projet du viaduc : selon l’association Bien Vivre en Vallespir “le prix de sa construction aurait doublé” !

(Communiqué)   -“Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement. Comme nous nous y attendions, il est défavorable aux propriétaires qui contestaient la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Les propriétaires, convaincus de l’inutilité du viaduc et de leur bon droit feront donc appel de cette décision de justice auprès du TA de Toulouse cette fois-ci...
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