Ci-dessous l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’Ortaffa, programmé pour Mardi Gras (mardi 21 février 2023)…

Après le retrait des délibérations concernant le déclassement de public a privé des parcelles, le maire d’Ortaffa, Raymond Pla, propose aux conseillers le vote de l’abrogation dès délibérations de vente des dites parcelles. “Pourquoi abrogation et pas retrait ?”, s’interroge le Collectif. Mise aux votes aussi la protection fonctionnelle d’un élu.

« Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un élu a sollicité la protection
fonctionnelle de la Commune. En effet, la Collectivité Publique est tenue d’accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute professionnelle. »

Le Collectif