Ci-dessous l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’Ortaffa, programmé pour Mardi Gras (mardi 21 février 2023)…

Après le retrait des délibérations concernant le déclassement de public a privé des parcelles, le maire d’Ortaffa, Raymond Pla, propose aux conseillers le vote de l’abrogation dès délibérations de vente des dites parcelles. « Pourquoi abrogation et pas retrait ? », s’interroge le Collectif. Mise aux votes aussi la protection fonctionnelle d’un élu.

« Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un élu a sollicité la protection
fonctionnelle de la Commune. En effet, la Collectivité Publique est tenue d’accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute professionnelle. »

Le Collectif

 

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