(Communiqué)

 

-“Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles, avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais également structurelles, du fait d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique.

Pour accompagner les exploitations agricoles en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un fonds d’urgence national de dix M€ est mis en place pour financer une aide d’urgence.

Cette aide d’urgence doit bénéficier aux exploitations en agriculture biologique et en extrême difficulté dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Elle est exclusivement destinée aux agriculteurs à titre principal en agriculture biologique titulaire d’un certificat « agriculture biologique » en 2023 (ou à défaut 2022) qui tirent 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique. Les exploitants bénéficiant d’aide à l’agriculture biologique sur plus de 10 % de leur SAU ne sont pas éligibles sauf cas particuliers.

Les jeunes agriculteurs récemment installés (moins de cinq ans) ainsi que les exploitants plusieurs fois sinistrés en raison d’aléas climatiques sévères ces dernières années seront traités en priorité.

Cette aide relève du régime « de minimis » conformément au Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, modifié par le règlement n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019. Elle va reposer sur un montant forfaitaire départemental par exploitation plafonné à 3 000 € (sauf cas particulier).

L’attribution de cette aide dépendra du niveau de la demande, de l’enveloppe départementale et des critères de priorité validés en cellule départementale d’urgence.

Si vous estimez être concernés par cette mesure, vous êtes invités à retourner à la DDTM avant le 3 juillet 2023 le formulaire à télécharger sur le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-
conjoncturelles/ Les-aides-de-crise).