(Communiqué)
Préfecture des P-O, Perpignan.- Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 24 avril 2024, un arrêté ministériel du 06 mai 2024 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
1) Biens sinistrés : pertes de fond sur pépinières de noyers.
Communes reconnues sinistrées :
Alénya, Ansignan, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le Barcarès, La Bastide, Bélesta, Bompas, Boule-d’Amont, Le Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Claira, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-la-Rivière, Corneilla-del-Vercol, Corsavy, Coustouges, Elne, Espira-de-l’Agly, Estagel, Eus, Felluns, Fenouillet, Fourques, Ille-sur-Têt, Jujols, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montferrer, Montner, Mosset, Néfiach, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Rasiguères, Reynès, Ria-Sirach, Rivesaltes, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Marsal, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Serdinya, Serralongue, Le Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Tautavel, Le Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Urbanya, Valmanya, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier.
Demande d’indemnisation :
• par dépôt du dossier papier par courrier postal du 17 juin au 18 juillet 2024 inclus à l’adresse
suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.
Le dossier d’indemnisation, annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles