(Communiqué)

 

Préfecture des P-O, Perpignan.- Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées. Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des
assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 24 avril 2024, un arrêté
ministériel du 06 mai 2024 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues
sinistrées à la suite de la sécheresse de 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale.

1 ) Nature de récolte sinistrée

Pertes de récolte sur Prunes, kiwis, agrumes (pomelos, clémentines), plantes aromatiques et
médicinales (lavandes), fleurs coupées (anémones, renoncules, pivoines)

Communes reconnues sinistrées : ensemble du département

Demande d’indemnisation :

• soit par Télédéclaration du 17 juin au 18 juillet 2024 inclus sur le site
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Les pièces justificatives sont à envoyer par mail à l’adresse suivante :
ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr

• soit par dépôt du dossier papier par courrier postal du 17 juin au 18 juillet 2024 inclus
à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP 50 909 66020 PERPIGNAN cedex.
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricole