Commentaire d’un juriste perpignanais après la publication, hier à la mi-journée dans nos colonnes, de l’arrêté préfectoral concernant l’application du couvre-feu lié à la crise sanitaire du COVD-19 (coronavirus) :

 

“Si j’étais avocat, je ferais facilement de la bouillie avec l’arrêté tel que publié… Les heures de couvre-feu ne sont mentionnées que dans les considérant, et pas reprises dans l’arrêté, qui seul fait foi, même s’il fait référence à l’article de l’arrêté macronien…”.