(Communiqué)

 

–“Je tiens à exprimer mon profond soutien aux communes et aux collectivités locales qui sont aujourd’hui injustement mises en cause par un gouvernement démissionnaire (depuis la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024) dans un contexte de crise politique et institutionnelle sans précédent. Il est inacceptable de voir les collectivités locales, qui jouent un rôle important de stabilité démocratique et de gestion responsable, être accusées à tort de contribuer aux difficultés budgétaires de notre pays.

Depuis plusieurs semaines, l’absence de désignation d’un nouveau Premier ministre par le Président de la République a plongé l’exécutif dans une situation de gestion des affaires courantes, empêchant toute avancée significative sur des dossiers essentiels comme le budget de l’État pour 2025. Cette paralysie politique ne doit pas servir de prétexte à des accusations infondées contre les collectivités locales, qui, rappelons-le, respectent scrupuleusement la « règle d’or » en matière de finances publiques : elles ne peuvent voter de budget en déficit.

Les chiffres avancés par les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget pour justifier une prétendue dérive des comptes des collectivités locales sont non seulement spéculatifs, mais aussi fallacieux. En réalité, ces collectivités ont toujours été des partenaires fiables dans la réduction de la dette publique. Leur dette est stable, voire en légère diminution, et leur gestion financière est exemplaire comparée à celle de l’État, qui peine à maîtriser ses propres comptes.

Le rejet récent, par le Sénat, du projet de loi de finances pour 2024, illustre bien l’impasse dans laquelle se trouve notre pays. Ce projet de loi ne reflète que les choix de l’exécutif et ignore complètement les propositions constructives du Parlement, notamment celles du Sénat, visant à réaliser des économies significatives et à améliorer les recettes publiques. Ce mépris du Parlement, associé à l’usage répété du 49-3, montre un manque total de dialogue et de considération pour les élus de la Nation.

À cette situation politique intérieure s’ajoute la pression de l’Union européenne, qui a récemment placé la France sous procédure de déficit excessif en raison de l’incapacité de notre pays à maintenir son déficit public sous la barre des 3 % du PIB et sa dette publique sous les 60 % du PIB, conformément au Pacte de stabilité budgétaire européen. Cette situation expose la France à des amendes potentiellement lourdes pouvant aller jusqu’à 2,7 milliards d’euros par an si elle ne redresse pas ses comptes. Le risque d’une sanction européenne est réel et montre à quel point notre situation budgétaire est fragile, accentuée par l’incertitude politique et l’absence d’un cap clair pour l’avenir.

Il est également important de rappeler que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent sous l’effet de décisions prises par l’État lui-même, telles que la revalorisation des traitements des fonctionnaires, l’augmentation du coût de l’énergie et pour finir, le coût exorbitant de l’organisation des élections législatives ; à ces dépenses imposées se rajoute l’augmentation des prix pour les achats courants du fait de l’inflation. Pendant ce temps, la France, selon le Fonds monétaire international, se classe parmi les pays les plus endettés et aux déficits les plus élevés de la zone euro, une situation aggravée par des choix budgétaires discutables et un manque de concertation avec les acteurs locaux.

Les collectivités locales ne sont pas responsables des dysfonctionnements budgétaires de l’État. Elles sont, au contraire, un modèle de rigueur et de transparence. Le Gouvernement doit cesser de les accabler injustement et reconnaître leur contribution positive à la gestion des finances publiques. Il est urgent de restaurer un dialogue constructif avec le Parlement et de revoir les priorités budgétaires pour répondre efficacement aux défis économiques et sociaux de notre pays. Seule une approche concertée et transparente permettra de restaurer la confiance tant au niveau national qu’européen et d’assurer un avenir budgétaire plus serein pour la France”.

 

Jean Sol, sénateur des Pyrénées-Orientales