Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), l’arrêté ministériel du 7 septembre 2026 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées.

Dans ce cadre, et à la suite de l’excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026, le droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale est désormais ouvert.

 

1 ) Nature des cultures sinistrées :

Pertes de récoltes sur : légumes d’hiver (céleri, choux, brocoli, salade), abricot.

 

2) Communes reconnues sinistrées :

Département entier.

 

3) Démarche à suivre pour le dépôt des dossiers d’indemnisation:

– soit par télédéclaration du lundi 2 novembre 2026 au mercredi 2 décembre 2026 inclus, sur le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat 

Les pièces justificatives peuvent être déposées sur la plateforme aléanat ou envoyées par mail à l’adresse :

ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr

– soit pardossier papier, par courrier postal, du lundi 2 novembre 2026 au mercredi 2 décembre 2026 inclus,à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Nature-Agriculture-Forêt

2 rue Jean Richepin – BP50909

66020 PERPIGNAN cedex

Le formulaire du dossier d’indemnisation est à télécharger sur le site des services de l’État des Pyrénées-Orientales: https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles