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Posts tagged "Indemnisation"

P-O (Préfecture)/ Pertes de récolte causées par l’excès de pluies du 1er au 25 mars 2025 : indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées

(Communiqué)     -“Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025, l’arrêté ministériel du 08 janvier 2026 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées. Dans ce cadre, et à la suite d’un excès de pluies...
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P-O/ Pertes de récolte causées par la grêle du 08 octobre 2024 : indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées

communique_PR_grêle 2024
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