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P-O/ Températures élevées du 19 juin au 3 juillet 2025 : indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées « Pertes de récoltes »
Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 9 avril 2026, l’arrêté ministériel du 28 avril 2026 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées …