(Communiqué)

 

Le 08 décembre 2022, à 9H s’est réuni le bureau de vote, institué par l’arrêté n°16/2022 du 8 novembre 2022 du Président du SYDETOM’66 dans les conditions prévues par le décret n°2012-571 du 10 mai 2021 et composé comme suit :

Président : Raymond PLA Suppléant : Jean-Louis ALIET

Secrétaire : Anne CAZALS Suppléante : Nathalie CAYUELA-MOLINA

Représentants des organisations syndicales :

Liste FAFPT : Julien GUYOT (titulaire) – Nancy GALY (suppléante) absente pour raison de santé et remplacée par Jérémy BOUSQUET

Liste FO Territoriaux 66 : S̩bastien DESTAVILLE (titulaire) РXavier BALLANEDA (suppl̩ant)

A 09 heures, le Président a déclaré le scrutin ouvert. Le bureau de vote a procédé au recensement des votes par correspondance dans les conditions prévues aux articles 45 et suivants du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 : la liste électorale a été émargée au fur et à mesure de l’ouverture de chaque enveloppe extérieure et l’enveloppe intérieure a été déposée dans l’urne prévue à cet effet, sans être ouverte. A 11H 30, il a été relevé que la date mentionnée sur les bulletins était erronée, après vérification et concertation avec les représentants des listes FAFPT et FO, il a été établi que cette situation n’amenait aucune confusion possible, en ce sens la procédure du vote à suivi son cours, jusqu’à 16H où le Président a publiquement déclaré le scrutin clos.

La participation du personnel du Sydetom66 est de 76 %. 83 inscrits, 63 votants, 58 suffrages exprimés, 5 nuls.

FO Territoriaux 66 a obtenu 35 voix ; FAFPT a obtenu 23 voix. Les sièges à pourvoir ont été attribués, selon un quotient électoral réglementaire :