Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 9 avril 2026, l’arrêté ministériel du 28 avril 2026 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées
Dans ce cadre, et à la suite des températures élevées du 19 juin au 3 juillet 2025, le droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale est désormais ouvert.
1) Nature des cultures sinistrées :
Pertes de récoltes sur : PPAM (hélichryse, rose, lavande, thym, romarin, lavandin).
2) Communes reconnues sinistrées (188) :
Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer,Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-surMer, Bélesta, Bompas, Bouled’Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Clara-Villerach, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Elne, Escaro, Espira-de-Conflent, Espira-de-l’Agly, Estagel, Estoher, Eus, Feilluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, L’Albère, La Bastide, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Perthus, Le Soler, Le Tech, Le Vivier, Les Cluses, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montferrer, Montner, Mosset, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Oreilla, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Py, Rabouillet, Rasiguères, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Marsal, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie-la-Mer, Saleilles, Salses-le-Château, Serdinya, Serralongue, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya ,Tautavel ,Terrats ,Théza, Thuès-Entre-Valls, Thuir, Tordères,Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès.
3) Démarche à suivre pour le dépôt des dossiers d’indemnisation:
- soit par télédéclaration du mardi 1erseptembre 2026 au jeudi 1er octobre 2026 inclus, sur le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives sont à  envoyer par mail à l’adresse : ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
- soit par dossier papier, par courrier postal, du mardi 1erseptembre 2026 au jeudi 1er octobre 2026 inclus,à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture Forêt
2 rue Jean Richepin – BP50909
66020 PERPIGNAN cedex
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État des Pyrénées-Orientales: https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles
Contact :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture Forêt
tél. : 04 68 38 10 32 ou 04 68 38 10 30
e-mail :Â assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
