(Communiqué)

 

“Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois d’octobre 2024 aux fins de procéder au renouvellement des juges consulaires dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2024 et aux élections complémentaires destinées à pourvoir les sièges vacants au sein de ces juridictions, selon l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2024 – 234-0002 du 21 août 2024.

La liste des électeurs a été arrêtée par la commission électorale et est affichée au greffe du tribunal de commerce situé 4 rue André Bosch à Perpignan, et ce jusqu’au jour de dépouillement du scrutin.

Le vote se déroulera uniquement par correspondance.

Le matériel électoral sera envoyé au plus tard le mardi 24 septembre 2024. Dès réception des plis les électeurs devront faire parvenir leurs votes, uniquement par voie postale à la préfecture, au plus tard le mardi 8 octobre 2024 (cachet de la poste faisant foi).

Cette élection se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

-1er tour : les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le mercredi 9 octobre 2024, à 17 h, au tribunal de commerce.

Dans l’hypothèse où l’un des candidats n’obtiendrait pas au premier tour un nombre de voix égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits, le collège électoral sera convoqué de droit pour un second tour de scrutin.

-En cas de second tour : les opérations de dépouillement et de recensement des votes se tiendront le mardi 22 octobre 2024, à 17 h, dans les mêmes conditions que lors du premier tour”.