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Posts tagged "Tribunal de Commerce"

P-O/ Dispositif “Guichet Unique” pour les entreprises au 1er janvier 2023 : “Une mise en application accélérée qui ne sera pas sans conséquence”, par Sophie Blanc, députée des P-O et conseillère régionale

  Dispositif « Guichet unique » pour les entreprises au 1er janvier 2023 : une mise en application accélérée qui ne sera pas sans conséquences -“La députée de la 1re circonscription des Pyrénées-Orientales Sophie Blanc (RN) par une question écrite en date du 13 décembre 2022, a attiré l’attention du ministre de l’économie Bruno Lemaire,...
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Perpignan/ Société LOGISTRI Méditerranée : “Jusqu’où ira le président du tribunal de commerce ?”

(Communiqué)   -“Jusqu’où ira le président du tribunal de commerce ?… Alors que le tribunal de commerce de Perpignan, comme tous les tribunaux de commerce de France, est sensé rendre la justice en toute impartialité, il apparaît que dans notre belle cité de Perpignan les choses soient plus nuancées. L’article 7-1 de la loi organique...
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Perpignan/ Tribunal de commerce : élection des juges

(Communiqué)   Élections des juges du tribunal de commerce 2022 Préfecture, Perpignan.- “Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois de novembre 2022 aux fins de procéder au renouvellement des juges consulaires dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2022 et aux élections complémentaires destinées à pourvoir...
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P-O/ Louis Aliot (RN) : “Le département doit évoluer et nous serons les moteurs de ce développement, Perpignan y prendra toute sa place””

    – Un groupe de socio-professionnels réuni autour d’Alain Cavalière, avec le Mouvement Démocratie Locale, vient d’être créé. Celui-ci ne cache pas son ambition d’être présent dans de prochaines échéances électorales… avec votre soutien ? Quels sont vos rapports avec cette structure et comment voyez-vous les choses ?     -Louis Aliot : “Alain Cavalière,...
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Perpignan/ Tribunal de Commerce : élection des juges

La préfecture des P-O à Perpignan communique :   –“Élection des juges du Tribunal de commerce Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué dans la première quinzaine du mois de novembre pour l’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan. Le vote a lieu par correspondance. Le dépouillement des...
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Perpignan/ Pandémie du coronavirus : le Tribunal de Commerce, une protection pour les entreprises face aux conséquences économiques

Michel Binier, président du Tribunal de Commerce de Perpignan, communique :     “Le Tribunal de Commerce, une protection pour les entreprises face aux conséquences économiques du Covid-19   Le Tribunal de Commerce de Perpignan tient à rappeler qu’au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics au secours des entreprises affaiblies par les conséquences du...
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Perpignan/ Municipales 15 & 22 mars : en prenant sur sa liste l’ancien président du tribunal de commerce, Romain Grau espère enfin voir décoller sa campagne

  Alain Cavalière, l’ancien président du tribunal de commerce de Perpignan, après moultes hésitations, a finalement choisi de rejoindre l’équipe du député de la 1re circonscription des P-O, Romain Grau (LaREM), candidat aux élections municipales sur Perpignan.
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Perpignan/ Municipales 2020 : Philippe Benguigui et Cathy Murville rejoindraient Romain Grau… tandis qu’Alain Cavalière prendrait ses distances

De source généralement bien informée, nous apprenons que Philippe BENGUIGUI, né à Perpignan en 1970 (49 ans), président de “Zakhor pour la Mémoire” en France,  Délégué régional de l’association des fils et filles des Déportés Juifs de France, rejoindrait la liste conduite par le député de la 1re circonscription des P-O, Romain GRAU (La République...
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Perpignan : élection des juges au tribunal de commerce

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu le mercredi 9 octobre 2019. Le vote aura lieu par correspondance. Le matériel de vote sera adressé, au plus tard, le 27 septembre 2019 aux électeurs. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et est affichée...
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Perpignan/ “Affaire New EAS” : pour le député Louis Aliot, nous sommes là devant “un sauvetage difficile, une situation délicate et beaucoup de questions…”

“New EAS : un sauvetage difficile, une situation délicate et beaucoup de questions…”   Sous ce titre, le député (RN) de la 2ème circonscription des P-O, Louis ALIOT, conseiller municipal et communautaire (d’Opposition) de la Perpignan, réagit sur le fond du dossier qui concerne l’entreprise de maintenance aéronautique New EAS :   “La Société de...
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Perpignan : élection des juges du tribunal de commerce

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2018. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch) et ce, jusqu’au jour de dépouillement du...
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Perpignan : élections des juges au tribunal de commerce…

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :   Élections des juges au tribunal de commerce de Perpignan Déclarations de candidatures Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois d’octobre 2017 aux fins de procéder à l’élection de dix-sept juges consulaires dont le mandat arrive à expiration. Cette élection se déroule...
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PERPIGNAN : élection des juges des tribunaux de commerce, les 2 et 15 octobre 2015…

ÉLECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 2 ET 15 OCTOBRE L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2015. Le collège électoral est convoqué le vendredi 2 octobre 2015 et en cas de second tour le jeudi 15 octobre. La liste des membres...
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ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE…

Communiqué de presse ÉLECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2015. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4...
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PERPIGNAN : Election des juges des tribunaux de commerce

COMMUNIQUE DE PRESSE   ELECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE     L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2013.   La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de...
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PERPIGNAN/ Scoop! : Xavier Danjou prend les commandes de la société LOR

Xavier Danjou est le petit-fils d’André Labaume, lequel avait rapatrié d’Algérie l’entreprise qui allait devenir la Confiserie du Tech et l’implanter sur son site actuel à Cabestany. Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, se félicite de la décision du Tribunal de Commerce de Perpignan, prise dans...
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PERPIGNAN : Le tribunal de commerce a accepté le plan de reprise du casino-jeux de Collioure, présenté par le groupe SFC

C’est officiel : le casino-jeux de Collioure a changé de mains, il appartient désormais aux actionnaires de la Société Française de Casino (SFC), anciennement “La tête dans les nuages”. La SFC articule son activité autour de deux métiers : – l’exploitation de casinos ainsi que les activités d’hôtellerie et de restauration qui s’y rapportent –...
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PERPIGNAN : Elections au Tribunal de commerce…

L’Union patronale pour l’entreprise des P-O, l’UPE’66, organise dans ses locaux – 17, rue Camille Pelletan à Perpignan, tél. 04 68 34 99 26 – le mercredi 30 janvier 2013, à 18h 30, une réunion d’information sur les prochaines élections du Tribunal de commerce de Perpignan, en vue du recrutement de plusieurs juges consulaires. Le...
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P-O : Polémique à propos des tribunaux de commerce… l’UPE’66 et le MEDEF’66 réagissent

Suite à la polémique naissante sur les tribunaux de commerce, l’UPE’66 et le MEDEF’66 nous communiquent avec prière d’insérer : – « L’Union Patronale pour l’Entreprise des Pyrénées-Orientales (UPE 66) a noté avec surprise la polémique inutile et nuisible, relayée par la presse, concernant les Tribunaux de Commerce. En effet, qui, mieux que des chefs d’entreprises...
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PERPIGNAN : Alphonse Gonzalez succède à Marcel Piet à la présidence du Tribunal de commerce

Alphonse Gonzalez a succédé à Marcel Piet, à l’issue de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Perpignan, qui s’est tenue, hier. Le tribunal de commerce de Perpignan compte 23 juges, dont deux nouveaux : Jacques Buldu et André Icart. À cette occasion, Marcel Piet a dressé le bilan d’activité du tribunal en...
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Bruno Delmas avec la bénédiction ….

Quel que soit l’issue finale des élections à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Perpignan et des P-O, Bruno Delmas est assuré de revenir en politique en 2014, soit en conduisant une liste pour les municipales à Perpignan (s’il gagne la CCI), soit en s’imposant à la tête d’une équipe à Baixas (s’il...
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