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Posts tagged "Tribunal de Commerce"

P-O/ Tribunal de commerce : élections des juges

(Communiqué)   –“Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois d’octobre 2024 aux fins de procéder au renouvellement des juges consulaires dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2024 et aux élections complémentaires destinées à pourvoir les sièges vacants au sein de ces juridictions, selon l’arrêté préfectoral...
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P-O/ Dispositif “Guichet Unique” pour les entreprises au 1er janvier 2023 : “Une mise en application accélérée qui ne sera pas sans conséquence”, par Sophie Blanc, députée des P-O et conseillère régionale

  Dispositif « Guichet unique » pour les entreprises au 1er janvier 2023 : une mise en application accélérée qui ne sera pas sans conséquences -“La députée de la 1re circonscription des Pyrénées-Orientales Sophie Blanc (RN) par une question écrite en date du 13 décembre 2022, a attiré l’attention du ministre de l’économie Bruno Lemaire,...
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Perpignan/ Société LOGISTRI Méditerranée : “Jusqu’où ira le président du tribunal de commerce ?”

(Communiqué)   -“Jusqu’où ira le président du tribunal de commerce ?… Alors que le tribunal de commerce de Perpignan, comme tous les tribunaux de commerce de France, est sensé rendre la justice en toute impartialité, il apparaît que dans notre belle cité de Perpignan les choses soient plus nuancées. L’article 7-1 de la loi organique...
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Perpignan/ Tribunal de commerce : élection des juges

(Communiqué)   Élections des juges du tribunal de commerce 2022 Préfecture, Perpignan.- “Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois de novembre 2022 aux fins de procéder au renouvellement des juges consulaires dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2022 et aux élections complémentaires destinées à pourvoir...
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P-O/ Louis Aliot (RN) : “Le département doit évoluer et nous serons les moteurs de ce développement, Perpignan y prendra toute sa place””

    – Un groupe de socio-professionnels réuni autour d’Alain Cavalière, avec le Mouvement Démocratie Locale, vient d’être créé. Celui-ci ne cache pas son ambition d’être présent dans de prochaines échéances électorales… avec votre soutien ? Quels sont vos rapports avec cette structure et comment voyez-vous les choses ?     -Louis Aliot : “Alain Cavalière,...
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Perpignan/ Tribunal de Commerce : élection des juges

La préfecture des P-O à Perpignan communique :   –“Élection des juges du Tribunal de commerce Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué dans la première quinzaine du mois de novembre pour l’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan. Le vote a lieu par correspondance. Le dépouillement des...
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Perpignan/ Pandémie du coronavirus : le Tribunal de Commerce, une protection pour les entreprises face aux conséquences économiques

Michel Binier, président du Tribunal de Commerce de Perpignan, communique :     “Le Tribunal de Commerce, une protection pour les entreprises face aux conséquences économiques du Covid-19   Le Tribunal de Commerce de Perpignan tient à rappeler qu’au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics au secours des entreprises affaiblies par les conséquences du...
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Perpignan/ Municipales 15 & 22 mars : en prenant sur sa liste l’ancien président du tribunal de commerce, Romain Grau espère enfin voir décoller sa campagne

  Alain Cavalière, l’ancien président du tribunal de commerce de Perpignan, après moultes hésitations, a finalement choisi de rejoindre l’équipe du député de la 1re circonscription des P-O, Romain Grau (LaREM), candidat aux élections municipales sur Perpignan.
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Perpignan/ Municipales 2020 : Philippe Benguigui et Cathy Murville rejoindraient Romain Grau… tandis qu’Alain Cavalière prendrait ses distances

De source généralement bien informée, nous apprenons que Philippe BENGUIGUI, né à Perpignan en 1970 (49 ans), président de “Zakhor pour la Mémoire” en France,  Délégué régional de l’association des fils et filles des Déportés Juifs de France, rejoindrait la liste conduite par le député de la 1re circonscription des P-O, Romain GRAU (La République...
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Perpignan : élection des juges au tribunal de commerce

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu le mercredi 9 octobre 2019. Le vote aura lieu par correspondance. Le matériel de vote sera adressé, au plus tard, le 27 septembre 2019 aux électeurs. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et est affichée...
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Perpignan/ “Affaire New EAS” : pour le député Louis Aliot, nous sommes là devant “un sauvetage difficile, une situation délicate et beaucoup de questions…”

“New EAS : un sauvetage difficile, une situation délicate et beaucoup de questions…”   Sous ce titre, le député (RN) de la 2ème circonscription des P-O, Louis ALIOT, conseiller municipal et communautaire (d’Opposition) de la Perpignan, réagit sur le fond du dossier qui concerne l’entreprise de maintenance aéronautique New EAS :   “La Société de...
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Perpignan : élection des juges du tribunal de commerce

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2018. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch) et ce, jusqu’au jour de dépouillement du...
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